OTTAWA - Un homme d'Ottawa arrêté en lien avec une attaque terroriste conteste son extradition en France en Cour suprême car les accusations dont il fait l'objet là-bas reposent sur des renseignements qui n'auraient pas été prouvés.
Les avocats du professeur de sociologie Hassan Diab estiment que les renseignements secrets évoqués par les autorités françaises soulèvent des questions sur la constitutionnalité et l'équité procédurale.
La France soupçonne Hassan Diab d'avoir collaboré à une attaque à la bombe dans une synagogue de Paris en 1980, qui a tué quatre personnes, en plus d'en blesser plusieurs dizaines d'autres. Le Canadien d'origine libanaise rejette toute responsabilité dans l'attentat.
«Les inquiétudes soulevées par l'utilisation de renseignements dans les procès liés au terrorisme sont pressantes et elles nécessitent un examen sérieux (...) Les Canadiens méritent qu'on aborde directement la question», ont plaidé ses avocats.
Selon eux, la Cour suprême s'est déjà penchée sur la divulgation d'informations liées au certificat de sécurité canadien, une procédure en matière d'immigration utilisée pour déporter des non-citoyens canadiens soupçonnés de terrorisme ou d'espionnage.
Toutefois, affirment ses avocats, à son arrivée en France, M. Diab devra affronter un procès criminel et pas seulement une procédure administrative d'immigration. De plus, le magistrat français ne sera pas autorisé à vérifier les renseignements confidentiels déposés en preuve, contrairement à un juge canadien qui délivre le certificat de sécurité. M. Diab ne pourra pas bénéficier des services d'avocats spéciaux qui peuvent aussi consulter ces informations secrètes.
Un autre enjeu important dans l'appel est la nature des preuves utilisées contre le plaignant, comme par exemple un enregistrement à un hôtel prétendument écrit de la main de M. Diab.
Ses avocats arguent en outre que les cours de l'Ontario et de la Colombie-Britannique ont des interprétations très différentes des procédures d'extradition.
«Il ne devrait pas y avoir de différence entre quelqu'un qui fait face à l'extradition à Ottawa et à Vancouver», ont-ils souligné.
Le gouvernement canadien croit de son côté que la requête de M. Diab ne devrait pas être entendue par le plus haut tribunal du pays puisqu'elle n'est pas d'intérêt public.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a arrêté M. Diab en novembre 2008 après avoir reçu une demande de la France. L'homme, âgé maintenant de 60 ans, travaillait comme chargé de cours dans deux universités ontariennes.
En juin 2011, le juge Robert Maranger de la Cour supérieure d'Ontario avait statué que M. Diab devait être extradé, bien qu'il ait reconnu que les preuves retenues contre lui étaient faibles. Au mois d'avril de l'année suivante, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, avait autorisé son extradition.
La Cour d'appel de l'Ontario avait confirmé les jugements de la Cour supérieure et du ministre, mais elle avait incité les avocats de M. Diab à se rendre en Cour suprême.
