Alors que la Commission scolaire de Montréal (CSDM) tente de trouver des dizaines de millions de dollars pour boucler son budget et éponger son déficit, elle a vendu un terrain vacant du quartier Hochelaga-Maisonneuve en dessous de la valeur foncière.
Un texte de Jean-Philippe Robillard
En juillet dernier, la CSDM a déposé un budget déficitaire de 29 millions de dollars. Pour renflouer ses coffres, elle a décidé de vendre les immeubles et les terrains excédentaires.
Malgré ses difficultés financières, le 26 août dernier, la CSDM a donc vendu le terrain de 4000 mètres carrés adjacent à l'école Le Vitrail pour 479 000 $ à un organisme sans but lucratif, qui projette d'y construire une coopérative d'habitations.
Ce montant est bien en dessous de l'évaluation foncière du terrain, qui est de 1,9 million de dollars, et de la valeur marchande, qui pourrait atteindre plus de 3 millions de dollars selon des experts que nous avons consultés. Comment expliquer que la CSDM ait vendu ce terrain à un tel prix, alors qu'elle traîne un déficit et que certains services aux élèves sont menacés?
Selon un ancien commissaire à la CSDM, il s'agit d'un choix politique de soutien à la communauté. La CSDM a fait le choix politique de soutenir la communauté plutôt que de faire le pari de la spéculation.
Le vice-président de la CSDM, André Gravel, se défend par ailleurs en disant que c'est par choix que le terrain a été vendu à un tel prix.
« C'est un choix, le commission scolaire ne fait pas de spéculation. La commission scolaire agit prudemment. C'est pour des raisons sociales, communautaires parce que c'est la décision après des consultations des parents de la communauté. C'est la décision qui nous apparaissait la meilleure », a-t-il expliqué.
Mauvaise gestion des fonds publics?
Un ancien membre du comité de parents de la CSDM, André Roberge, n'arrive pas à comprendre ce qui a poussé la CSDM à vendre un terrain pour une bouchée de pain, alors qu'elle a besoin d'argent. Selon lui, c'est inacceptable.
Les membres du comité de parents de la CSDM trouvaient le prix de vente tellement dérisoire qu'ils ont tenté de bloquer la transaction. Dans une résolution adoptée en juin dernier, le comité écrit qu'en vendant à plus ou moins 20 % de sa valeur, les parents perçoivent une telle vente comme une mauvaise gestion des fonds publics.
Le CSDM dispose d'une centaine de bâtiments et terrains excédentaires d'une valeur foncière de plus de 500 millions de dollars.
Des travaux de décontamination nécessaires
Selon le gestionnaire du projet mandaté par la coopérative d'habitation, des travaux de décontamination de 1,2 million de dollars seront nécessaires. Ni le gestionnaire du projet ni la CSDM ne disposaient cependant de cette information lorsqu'ils ont convenu du prix de vente de 479 802 $ en 2011.
Un porte-parole de la CSDM nous a confirmé par écrit que « dans le cadre de l'établissement du passif environnemental de la CSDM, tous les terrains ont fait l'objet d'une première analyse de type recherche historique. Cette étape permettait d'évaluer s'il y avait présence ou non de risque de contamination sur le terrain (terrain vacant et terrain avec bâtiment, actif ou excédentaire) ».
« Si oui, nous avons procédé à la caractérisation des sols afin de voir si nous étions en respect ou non des critères institutionnels du MDDEFP [ministère de l'Environnement]. Les terrains qui ne présentaient pas de risques, nous n'avons pas procédé à la caractérisation des sols. Le terrain le Vitrail, soit le terrain gazonné situé au sud de l'école Le Vitrail, n'a pas été caractérisé par nos services. »
De plus, l'évaluateur agréé mandaté par la CSDM en 2009 a établi une valeur marchande « selon l'hypothèse que celui-ci est libre de tout polluant ».
Par ailleurs, le terrain ne figure pas sur la liste terrains contaminés de la Ville de Montréal.
Du côté du gestionnaire du projet, Bâtir son quartier, le coordonnateur équipe développement Jean-François Gilker explique « que c'était comme évident qu'il y allait avoir une évaluation environnementale afin d'établir de façon plus formelle qu'elles sont les niveaux de contamination ». Cette évaluation a été réalisée « il y a environ un an ». On anticipait aussi des travaux de compactage des sols.
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