Les conservateurs veulent modifier la Loi sur le droit d'auteur afin de permettre aux partis politiques d'utiliser du contenu journalistique dans leurs publicités.
Le gouvernement Harper souhaite légaliser l'"accès gratuit au contenu 'journalistique' dans les publicités politiques visant à promouvoir ou s'opposer à un politicien ou à un parti politique", peut-on lire dans un document présenté par la ministre du Patrimoine canadien, Shelly Glover.
Le même document prévient qu'il faudra s'attendre à une forte opposition des réseaux médiatiques, qui défendront bec et ongles leur indépendance face aux partis politiques.
"Un solide plan de communication sera nécessaire pour composer avec les vives réactions des actionnaires (des réseaux médiatiques)", précise la note obtenue par La Presse Canadienne, dont le contenu avait d'abord été diffusé par le réseau CTV.
En mai, les grands réseaux avaient envoyé une lettre aux partis politiques pour leur signaler qu'ils refuseraient de diffuser sur leurs ondes des publicités avec un contenu journalistique sans permission.
Les amendements proposés par le ministère du Patrimoine canadien se retrouveront dans un projet de loi omnibus de mise en oeuvre budgétaire qui doit être déposé au cours des prochaines semaines.
La porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de justice, Françoise Boivin, y voit là une façon "déplorable" pour le gouvernement d'exercer son pouvoir législatif.
Car il faudra encore que l'opposition passe au peigne fin un projet de loi sur la mise en oeuvre budgétaire qui contient des dispositions n'ayant aucun lien avec le budget.
Et les visées conservatrices en ce qui a trait aux modifications à la Loi sur le droit d'auteur laissent présager un bien sombre avenir pour la démocratie canadienne, selon la députée de Gatineau.
"Si c'est vers ça qu'on s'enligne au niveau de nos campagnes électorales. (...) Ce que j'ai envie de dire aux Canadiens, c'est: 'Ce que vous voyez à la télévision américaine en vue des élections de (mi-mandat de) novembre, ben attendez-vous à voir de ça, mais à pleine porte'", a lancé Mme Boivin.
Sa collègue, la députée Megan Leslie, a quant à elle déclaré jeudi, en marge d'un point de presse, que cela "sentait mauvais".
Elle a dit douter de la légalité de la démarche, qui consiste à utiliser du contenu protégé par le droit d'auteur de façon à en tirer profit _ par exemple, en attaquant un adversaire.
Du côté des libéraux, on ne se fait pas d'illusions: la principale cible de cette tactique risque fort bien d'être le chef, Justin Trudeau.
"Ce n'est pas une nouvelle qu'eux autres (les conservateurs) ont peur de M. Trudeau, qu'ils vont tout faire pour essayer de l'attaquer", a laissé tomber le chef parlementaire du parti en Chambre, Dominic LeBlanc.
"Ce qui nous surprend, c'est qu'ils sont prêts à essayer de changer la loi sur le droit d'auteur en cachette à la dernière minute pour rendre ça plus facile pour eux autres", a ajouté le député de Beauséjour, au Nouveau-Brunswick.
Si l'amendement rendrait légale cette pratique, la stratégie n'est pas nouvelle pour autant.
Les conservateurs, en particulier, y ont souvent eu recours en utilisant des citations retirées de leur contexte pour brosser un portrait peu flatteur de leurs adversaires.
Questionnée en Chambre, jeudi après-midi, la ministre du Patrimoine, Shelly Glover, a commencé par soutenir qu'elle refusait de "faire de commentaires sur des rumeurs et des spéculations" sur les intentions de son ministère.
Et selon elle, la population canadienne est en droit de savoir ce que ses élus déclarent en public.
Ainsi, "les grands réseaux de télévision ne devraient pas avoir le droit de déterminer ce qui peut ou ne peut pas être utilisé pour les Canadiens", a lancé Mme Glover.
En réponse à une demande d'entrevue de La Presse Canadienne, l'attachée de presse de la ministre a écrit que cette dernière n'avait rien d'autre à ajouter.
Aucun député conservateur n'a répondu aux questions des journalistes à l'issue de la période des questions.
Radio-Canada, qui avait déjà fait part de ses inquiétudes en mai, n'a pas changé sa position, a affirmé Marc Pichette, le directeur des relations publiques de la société d'État.
"Comme plusieurs autres grandes entreprises médiatiques canadiennes, nous croyons que l'utilisation sans permission de nos contenus dans des publicités politiques peut compromettre notre indépendance journalistique et soulever des questions sur notre éthique et nos normes journalistiques, ainsi que sur notre objectivité", a-t-il écrit dans un courriel.
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) a de son côté fait part de son inquiétude face à la volonté des conservateurs de modifier les règles de droit d'auteur.
"Si elle se traduisait en un amendement à la loi, elle porterait fortement atteinte à la liberté de presse et à l'indépendance des médias", a écrit la FPJQ dans un communiqué publié jeudi en début de soirée.
"L'utilisation sans permission de segments de nouvelles à des fins politiques ne présente pas uniquement un manque de respect envers les créateurs de contenu, mais aussi une dangereuse atteinte à la démocratie (...)", a prévenu l'organisation.
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