Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) demande à la Cour d'appel de réviser la décision de remettre Guy Turcotte en liberté en attendant son procès pour le meurtre de ses deux enfants.
L'analyse du jugement de 18 pages du juge André Vincent, de la Cour supérieure, a fourni des motifs pour demander une révision de la décision, explique le porte-parole du DPCP, Jean-Pascal Boucher.
Ce dernier a refusé de préciser les arguments qu'entend présenter le DPCP pour étayer sa demande préférant les réserver pour la Cour d'appel.
Le juge Vincent avait décidé de remettre l'accusé en liberté estimant qu'il ne représente pas un danger pour la société.
Libéré à certaines conditions
Guy Turcotte a été libéré samedi dernier lorsqu'il a satisfait à la dernière condition imposée par le juge Vincent. L'accusé vit désormais chez son oncle en Montérégie, où il agira comme aidant naturel.
La dernière condition pour obtenir sa libération a été remplie. Son frère a obtenu une hypothèque légale sur sa maison pour garantir la caution de 100 000 $. Le nouveau procès de Guy Turcotte s'ouvrira dans un an.
Le frère de Guy Turcotte avait ainsi accepté de mettre sa maison en garantie pour assurer le dépôt de la caution fixée par le juge. L'accusé demeurait incarcéré pendant les procédures visant l'obtention de l'hypothèque légale. La Cour a aussi imposé plusieurs autres conditions en contrepartie à sa libération :
- garder la paix et avoir une bonne conduite;
- se présenter à la Cour, lorsque requis;
- habiter au domicile de son oncle Léo Turcotte;
- respecter un couvre-feu de 18 h à 6 h;
- se rapporter un mercredi sur deux à un agent de la Sûreté du Québec;
- poursuivre ses traitements psychiatriques;
- prendre la médication prescrite par ses médecins traitants.
Un nouveau procès
Âgé de 42 ans, Guy Turcotte, est ainsi remis en liberté en attendant la tenue de son deuxième procès pour les meurtres de ses deux enfants survenus en 2009. Selon le juge, l'accusé ne représente pas un danger pour la société.
La Cour d'appel du Québec a recommandé, en novembre dernier, la tenue d'un nouveau procès, car elle estimait que le magistrat qui avait dirigé le premier procès avait commis des erreurs dans ses instructions au jury. Lors d'un premier procès, un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux avait été rendu.
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