Le Sénat mexicain a adopté samedi les réglementations de l'ambitieuse réforme des télécommunications visant à empêcher les situations monopolistiques dans les domaines de la télévision hertzienne et par câble, de la téléphonie et de l'Internet à haut débit.
Ce texte de plus de 600 pages, adopté après 17 heures de discussions, doit maintenant être examiné par la Chambre des députés. Il réglemente la réforme constitutionnelle adoptée en mai 2013, qui a pour principale conséquence que le groupe Televisa, dominant dans la télévision, et celui du magnat Carlos Slim dans les télécommunications vont devoir laisser des espaces à la concurrence chacun dans leur secteur.
Le groupe de Carlos Slim contrôle jusqu'à présent 90% du secteur de la téléphonie fixe avec Telmex et 70% de la téléphonie mobile avec Telcel et le groupe Televisa, le principal groupe de télévision du monde hispanophone, qui diffuse ses contenus dans 60 pays, contrôle 70% de la télévision hertzienne et 60% de la télévision par câble au Mexique.
L'Institut fédéral des télécommunications (IFT) créé par la réforme constitutionnelle avait déclaré ces deux groupes "agents économiques prépondérants" directs ou indirects dans ces secteurs.
La principale discussion a porté sur la question de savoir si la notion de "prépondérance" s'appliquait aux deux grands secteurs - télécommunications et télévision - ou également aux services au sein de chaque secteur.
Le Sénat, suivant en cela la position du gouvernement du président Enrique Pena Nieto a tranché pour limiter la notion de prépondérance au sein de chaque grand secteur.
Ce sujet a provoqué une polémique entre Televisa et le groupe Slim, ainsi qu'au sein même des partis d'opposition. Le groupe Slim et une partie de l'opposition ont en effet estimé que ne pas étendre la notion de prépondérance aux services revenait à laisser en particulier à Televisa le monopole du service de la télévision par câble.
Ce sera en définitive à l'IFT de trancher sur cette notion de prépondérance dans les cas de litige, ou éventuellement aux tribunaux et éventuellement à la Cour suprême.
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