Le régulateur bancaire français estime que BNP Paribas est capable "d'absorber les conséquences anticipées" des sanctions infligées lundi par les autorités américaines à la banque, coupable de ne pas avoir respecté des embargos économiques des Etats-Unis.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) précise dans un communiqué avoir préalablement examiné le groupe français et constaté que sa situation de liquidité et de solvabilité était "tout à fait solide".
Afin d'éviter un procès, la banque BNP Paribas a conclu lundi un accord avec les autorités américaines, dans le cadre de cette affaire de transactions réalisées avec plusieurs pays sous embargo américain, dont le Soudan et l'Iran.
Celui-ci prévoit notamment une amende de 8,9 milliards de dollars (6,5 milliards d'euros) et une interdiction de compenser certaines transactions en dollars pendant toute l'année 2015 pour la banque, qui a également dû plaider coupable.
Le régulateur fait, en outre, valoir que la banque française a mis en place une organisation et des mécanismes de contrôle "appropriés aux caractéristiques de son activité, notamment son implantation internationale".
Selon l'ACPR, BNP Paribas peut donc poursuivre son activité, en respectant pleinement l'ensemble de la réglementation applicable.
En marge des négociations que menait la banque avec les autorités américaines, le président de l'ACPR Christian Noyer, également gouverneur de la Banque de France, s'était rendu à New York pour alerter le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, sur le risque que feraient courir sur le financement de l'économie, en France et en Europe, des sanctions trop importantes, avait rapporté début juin la presse américaine.
Il avait aussi eu l'occasion de souligner à plusieurs reprises que les faits reprochés à BNP Paribas n'étaient pas illégaux au regard des lois françaises et européennes, mais qu'ils tombaient sous le coup du droit américain car les opérations en cause avaient été réalisées en dollars.
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