Les gouvernements européens se sont entendus jeudi à Luxembourg sur la possibilité d'autoriser ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire et vont tenter de faire avaliser cet accord par le Parlement européen.
Pour la première fois, les autorisations de culture ne seront plus imposées. Une fois homologués par l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), les OGM pourront être cultivés dans les pays le souhaitant et ceux qui les refusent pourront les interdire.
Jusqu'à présent, les Etats devaient réunir une majorité qualifiée pour interdire la culture, ce qu'ils ne sont jamais parvenus à faire. La décision revenait alors à la Commission européenne qui imposait la culture à tous les Etats, y compris aux réfractaires, contraints de prendre unilatéralement des mesures de sauvegarde, systématiquement attaquées en justice.
Sept OGM sont en attente d'une autorisation de culture dans l'UE, dont le maïs MON810 de Monsanto et le maïs TC1507 du groupe Pioneer.
Tous ont obtenu le feu vert de l'EFSA, mais le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a préféré les retenir pour éviter l'affrontement avec les gouvernements.
Tonio Borg, le commissaire chargé du dossier OGM, a annoncé jeudi la prochaine autorisation de mise en culture du maïs TC1507. Il a précisé être contraint de le faire pour éviter une condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
"La Commission n'a pas d'autre choix que d'approuver l'autorisation de culture", a-t-il insisté. La demande d'autorisation est en effet régie par les anciennes règles en vigueur dans l'UE. Elles stipulent que l'OGM est autorisé à la culture dès lors que les Etats ne sont pas parvenus à s'entendre pour l'interdire.
Si le compromis trouvé jeudi à Luxembourg est approuvé par le Parlement européen, les semenciers seront invités à limiter leur demande d'autorisation de culture aux seuls pays qui le veulent et non à tous les pays de l'UE. Le MON810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE et qui attend le renouvellement de cette autorisation, est cultivé en Espagne, au Portugal, en Roumanie, en République Tchèque et en Slovaquie. Mais huit pays dont la France ont pris des clauses de sauvegarde pour l'interdire sur leur territoire.
Si l'entreprise refuse de restreindre le champ de sa demande, les pays refusant de le cultiver seront habilités à l'interdire. Ils devront transmettre à la Commission les motivations de leur décision. Une liste non exhaustive de motifs a été élaborée et des combinaisons sont possibles.
"Le nouveau système garantit aux Etats la possibilité de choix, s'ils souhaitent cultiver ou non", a expliqué la ministre française de l'Environnement Ségolène Royal.
Ce nouveau système "permet du sur mesure", s'est félicitée la ministre néerlandaise Wilma Mansveld.
"Mais il ne s'agit pas d'une renationalisation du processus d'autorisation", selon Tonio Borg.
La Belgique et le Luxembourg se sont abstenus lors du vote. La ministre du Grand Duché, Carole Dieschbourg a émis de sérieuses réserves sur la solution retenue en raison du "rôle important laissé aux entreprises de biotechnologies" qui peuvent exercer des pressions sur les Etats pour obtenir une autorisation de culture et a dit redouter "une vague d'autorisation de cultures" dans l'UE.
Les défenseurs de l'environnement entendent batailler pour convaincre le nouveau Parlement européen de refuser le compromis.
"Les gouvernements doivent avoir la possibilité de bannir des semences OGM sans avoir à demander la permission aux compagnies", s'est insurgée Mute Schimpf, de l'organisation des Amis de la Terre, a qualifiant le compromis de "cadeau empoisonné".
Pour l'ancienne députée européenne française Corine Lepage il s'agit d'un "accord au rabais" qui "ne comporte aucune base juridique solide pour réellement interdire les OGM".
Les semenciers, eux, sont loin d'être satisfaits. "Cette proposition permet à un pays de décider d'une interdiction pour n'importe quel motif", a déploré un de leurs porte-parole, Brandon Mitchener.
"Ce serait tragi-comique si cela n'adressait pas un signal aussi mauvais au reste du monde, à savoir que l'on peut sans difficultés ignorer la science et interdire des produits pour des raisons populistes", a-t-il argumenté.
Il a confirmé que Monsanto ne comptait pas présenter de nouvelles demandes d'autorisation de culture dans l'UE et poursuivrait ses investissements dans les biotechnologies en-dehors de l'Europe.
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