Voici les principales étapes de l'affaire de l'ancien trader Jérôme Kerviel, emprisonné à Nice (France) lundi.
2008
- 24 jan: la Société générale (SG) déclare avoir été victime d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros dans ses activités de produits financiers dits dérivés. Elle accuse son trader Jérôme Kerviel d'avoir "dissimulé ses positions grâce à un montage élaboré de transactions fictives", le met à pied et porte plainte.
- 27 jan: la SG annonce que la fraude porte sur 50 milliards d'euros. Kerviel clame son innocence.
- 28 jan: mis en examen, Kerviel est placé sous contrôle judiciaire mais le procureur déclare qu'il n'a pas agi pour voler la banque.
- 8 fév: Kerviel est écroué. Il sera libéré le 18 mars.
- 23 mai: sollicité par la banque, un cabinet d'audit souligne un "environnement général" ayant conduit à des "dépassements fréquents de limites de risque" dans le service de Kerviel.
- 4 juil: la Commission bancaire inflige un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la SG pour des "carences graves du système de contrôle interne".
2009
- 31 août: Kerviel est renvoyé seul en correctionnelle pour abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système automatisé.
2010
- 5 oct: jugé seul responsable de la perte et coupable de tous les chefs retenus, il est condamné à 5 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et à 4,9 milliards d'euros de dommages-intérêts.
- 9 oct: polémique à propos d'une déduction d'impôt de 1,7 milliard d'euros dont a bénéficié la banque après la perte.
2012
- 20 et 27 avr: David Koubbi, nouvel avocat de Kerviel, annonce une plainte pour escroquerie au jugement et pour faux et usage, accusant la SG de coupes dans les enregistrements de prétendus aveux du trader (plaintes classées sans suite fin octobre).
- 24 oct: la cour d'appel confirme le jugement de 2010.
2013
- 18 juin: Kerviel porte plainte pour "faux et usage de faux" au sujet des enregistrements.
- 4 juil: les prud'hommes rejettent sa demande d'expertise de la perte subie par la SG.
- 11 juil: Kerviel porte plainte contre la banque pour escroquerie au jugement.
- 9 sept: il demande une enquête parlementaire sur la déduction fiscale de 1,7 milliard.
2014
- 5 mars: Kerviel commence une marche entre Rome et Paris après avoir rencontré le pape François, le 19 février au Vatican, (entourage).
- 19 mars: la Cour de cassation rejette le pourvoi. La condamnation à cinq ans de prison dont trois fermes devient définitive. Elle annule les dommages-intérêts et saisit sur ce point la cour d'appel de Versailles.
- 22 avr: Kerviel porte plainte contre la SG pour subornation de témoin. Il affirme que son supérieur direct, Eric Cordelle, a perçu un million d'euros après avoir témoigné en faveur de la banque.
- 15 mai: son comité de soutien annonce qu'il est convoqué le 18 mai au plus tard au commissariat de Menton (sud de la France) par le parquet général de Paris.
- 17 mai: l'ancien trader s'arrête avant la frontière française. Il réclame au président François Hollande l'immunité pour des témoins et exclut de demander une grâce présidentielle.
- 18 mai: il déclare rester en Italie jusqu'à une réponse de l'Elysée et demande que sa défense puisse rencontrer le président de la République.
Le parquet général de Paris annonce qu'"à l'expiration du délai de convocation au commissariat de Menton", à minuit, il "sera considéré en fuite et un mandat d'arrêt européen sera délivré".
Kerviel passe la frontière à minuit et est aussitôt arrêté.
- 19 mai: Il est emprisonné à Nice.
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