La Cour pénale internationale examinait lundi l'appel de son premier condamné, l'ancien chef de milice congolais Thomas Lubanga, reconnu coupable en 2012 de l'enrôlement d'enfants soldats en Ituri, dans l'est de la République démocratique du Congo.
A l'issue du premier procès en première instance de la CPI, entrée en fonction en 2003, M. Lubanga, 53 ans, avait été condamné à 14 ans de prison pour avoir utilisé des enfants de moins de 15 ans dans la guerre civile en Ituri en 2002-2003, un crime de guerre.
La date de naissance d'un ancien soldat de la milice de Thomas Lubanga était dès lors au coeur des débats lundi matin.
Les audiences d'appel, prévues lundi et mardi, ont débuté par l'audition d'un témoin de la défense, Augustin Mbogo, un Congolais disant avoir 31 ans et ayant fait partie de la "garde présidentielle" de Thomas Lubanga.
Carte d'électeur et diplôme à l'appui, M. Mbogo a dit être né le huit avril 1983, ce qui implique qu'il avait une vingtaine d'années lors du conflit envisagé dans cette affaire.
Le procureur a quant a lui relevé que le témoin n'avait jamais vu son acte de naissance. M. Mbogo n'a pas non plus été en mesure de dire comment il avait appris quelle était sa date de naissance.
"Je ne sais pas comment répondre à cette question", a répondu M. Mbogo à Catherine Mabille, avocat de Thomas Lubanga, qui lui demandait comment il avait pris connaissance de sa date de naissance.
Thomas Lubanga, qui plaidait non coupable, et l'accusation, qui avait requis une peine de 30 ans de prison, avaient interjeté appel à l'issue du procès en première instance.
La procédure d'appel devant la CPI se déroule principalement par écrit, mais les juges peuvent convoquer des audiences. Les audiences de lundi et mardi sont consacrées à l'audition de deux témoins de la défense. M. Lubanga aura en outre la possibilité de prendre la parole.
Les juges pourraient convoquer d'autres audiences avant de rendre leur verdict.
A prédominance Hema, les Forces patriotiques pour la libération du Congo, milice de M. Lubanga, combattait principalement des milices de l'ethnie rivale Lendu pour le contrôle de l'Ituri, une région riche en ressources naturelles, notamment de l'or.
L'Ituri est, en raison de ses ressources, en proie à des violences qui ont fait quelque 60.000 morts depuis 1999, selon les ONG.
La CPI, entrée en fonction en 2003, est le premier tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
Le co-accusé de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, ancien chef adjoint de l'état-major des FPLC, s'était livré de son plein gré à la CPI en mars 2013 après avoir fui la RDC. Il doit répondre de crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
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