La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a indiqué mardi rouvrir un examen préliminaire sur de possibles crimes de guerre par des soldats britanniques en Irak entre 2003 et 2008.
"Au vu de nouveaux renseignements, la responsabilité d'agents britanniques serait engagée pour des crimes de guerre impliquant des mauvais traitements infligés de manière systématique à des détenus en Irak", a indiqué le bureau de la procureure Fatou Bensouda dans un communiqué.
Un examen préliminaire doit permettre à la procureure de décider si les conditions requises pour l'ouverture d'une enquête sont réunies: si la Cour est compétente, s'il y a des raisons suffisantes d'ouvrir une enquête, etc.
Bien que l'Irak ne soit pas un État partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, celle-ci "a compétence à l'égard des crimes qui auraient été commis sur le territoire irakien par des ressortissants de pays" qui ont ratifié ce traité.
Fatou Bensouda a souligné mardi lors d'une conférence de presse au siège de l'ONU à New York, qu'il s'agissait "d'un examen préliminaire et pas d'une enquête".
"Nous ne sommes pas en train de dire que nous allons poursuivre des militaires, des civils, ou des hommes politiques, nous regardons juste les personnes, quelles qu'elles soient, responsables de ces crimes pour voir si nous allons ouvrir une enquête", a-t-elle précisé.
Un premier examen préliminaire avait été clôturé en 2006 mais de nouveaux éléments ont été communiqués en janvier au bureau de la procureure, a rappelé cette dernière.
En 2006, la Cour avait estimé que le nombre de cas et de victimes était alors insuffisant pour justifier des poursuites.
Une ONG allemande et un cabinet d'avocat britannique avaient demandé en janvier que l'ancien ministre de la Défense britannique Geoffrey Hoon et le secrétaire d'État Adam Ingram soient jugés "pour tortures systématiques et maltraitances sur des prisonniers".
Ils avaient remis un document de 250 pages, comprenant 85 cas particulièrement représentatifs et plus de 2.000 accusations de mauvais traitements.
Les prisonniers auraient subi diverses méthodes d'interrogatoire, comme la privation de sommeil, des positions difficiles à supporter, des coups ou des électrocutions.
Ils auraient également été menacés de viol et de mort, auraient été agressés sexuellement, exposés de force à de la pornographie et auraient été forcés d'être témoins d'actes sexuels entre soldats.
Le gouvernement britannique rejette les accusations d'abus systématiques: "les troupes britanniques font partie des meilleures au monde et elles doivent opérer selon les plus hautes normes, en ligne avec le droit national et international", a déclaré le conseiller juridique du gouvernement Dominic Grieve, dans un communiqué.
"Quand des accusations sont formulées sur des individus qui auraient violé ces lois, des enquêtes complètes sont menées", a-t-il ajouté.
"Le gouvernement de la Grande-Bretagne a toujours été, et continue d'être, un fervent supporter de la CPI et je mettrai à disposition du bureau de la procureure ce qu'il estime nécessaire pour prouver que la justice britannique suit son cours", a-t-il également affirmé.
Les violations graves de la Convention de Genève, qui protège notamment les prisonniers de guerre des mauvais traitements, peuvent constituer un crime de guerre.
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