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Taxe sur les transactions financières: "un pas décisif" franchi, selon Sapin

Taxe sur les transactions financières: "un pas décisif" franchi, selon Sapin

"Un pas décisif" a été franchi lundi en vue de parvenir "à un dispositif ambitieux" de taxe sur les transactions financières en Europe, a annoncé le ministre français des Finances, Michel Sapin, à l'issue d'une réunion de l'Eurogroupe à Bruxelles.

Les ministres des Finances des 11 pays qui se sont engagés à mettre en place cette taxe sur les transactions financières (TTF) se sont réunis en marge de l'Eurogroupe pour avancer sur les contours de cette taxe, et le ministre allemand Wolfgang Schäuble avait même déclaré à son arrivée qu'il souhaitait trouver un accord dès lundi.

"Un pas décisif a été fait aujourd'hui et nous allons arriver à un dispositif ambitieux", a déclaré M. Sapin au cours d'une conférence de presse.

"D'ici la fin de cette année devra avoir été élaborée une nouvelle directive qui permettra de rendre applicable ce nouveau dispositif au 1er janvier 2016", a-t-il dit.

"C'est un calendrier resserré" et un projet "ambitieux", a-t-il souligné, "car il ne concernera pas que les actions, mais aussi un certain nombre de dérivés" dans un premier temps, a poursuivi le ministre français. Dans un second temps, "l'ensemble des dérivés et des transactions financières" seront concernés, a-t-il indiqué.

En France, l'ancien ministre écologiste Pascal Canfin avait exprimé ces jours derniers son inquiétude devant l'évolution du projet, disant craindre que la taxe ne concerne que les actions, ce qui selon lui équivaudrait à "un enterrement".

M. Schäuble avait expliqué avant la réunion que les pays participants, dont l'Allemagne et la France mais aussi l'Italie ou l'Espagne, ne pouvaient faire autrement que d'avancer "étape par étape". "Les possibilités, les intérêts, la situation de chacun des pays qui participent sont si différents que dans un premier temps, nous ne pourrons instaurer qu'une taxation limitée aux actions et à quelques dérivés", avait-il également expliqué.

Le sujet doit être discuté à nouveau mardi à Bruxelles en présence des ministres des Finances des 28. La TTF a donné lieu à "beaucoup de discussions" lundi, a souligné M. Sapin, laissant entendre que neuf seulement des 11 pays participants étaient sur la même longueur d'ondes.

Aucune indication n'a filtré à ce stade sur les taux qui seront appliqués dans le cadre de cette "taxe Tobin", qui suscite de fortes critiques du secteur de la finance et de certains gouvernements, craignant une fuite des capitaux. Dans sa proposition initiale, en février 2013, la Commission européenne envisageait une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés.

La semaine dernière, la justice européenne a rejeté un recours britannique visant à annuler l'instauration de la TTF sur le Vieux continent et qui aurait sonné le glas de cette réforme.

Cette décision a contribué à faire redémarrer le projet, longtemps ensablé, car "c'est une épée de Damoclès qui a été levée", a confié une source diplomatique.

Paris et Berlin, les principaux promoteurs de cette taxe, avaient demandé qu'une orientation politique claire soit annoncée avant les élections européennes, qui se tiendront fin mai.

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