Le Congrès brésilien a adopté mardi soir un projet de loi qui régule internet et garantit la protection de la confidentialité des usagers, à la suite de l'affaire d'espionnage américain au Brésil.
Le texte, adopté le 26 mars par la Chambre des députés brésilienne, a été définitivement voté par le Sénat à la veille du NETmundial, réunion internationale convoquée par le Brésil à Sao Paulo pour débattre de la gouvernance mondiale du réseau. Pour entrer en vigueur, la loi n'attend plus que sa promulgation par la présidente brésilienne Dilma Rousseff.
Présenté par ses promoteurs comme une véritable Constitution pour l'internet, ce "Cadre civil" garantit la liberté d'expression et la protection de la confidentialité de l'usager contre toute violation et utilisation indue de ses données.
Après le vote, son rapporteur Ricardo Ferraço a affirmé que ce texte constitue "une norme légale, qui empêche la coopération entre les entreprises internet et les agences et services d'espionnage électronique comme l' (agence de renseignements) américaine NSA".
Le gouvernement brésilien a lancé cette loi après que l'ancien consultant américain Edward Snowden a révélé l'été dernier que la NSA avait espionné les communications de la présidente du Brésil et de ses collaborateurs, ce qui avait provoqué la colère de Mme Rousseff et refroidi les relations entre les deux pays.
Le texte institue aussi la "neutralité du réseau", contestée par de grands groupes de télécommunications et qui interdit aux fournisseurs d'accès de moduler la vitesse de connexion ou le coût pour l'usager en fonction du contenu consulté (prix plus élevés pour les vidéos ou les sites de concurrents, par exemple).
Pour obtenir l'approbation de la loi, débattue pendant des mois, le gouvernement a dû renoncer à exiger à d'entreprises comme Google qu'elles stockent les informations concernant les usagers dans des centres de données brésiliens, une mesure censée faire barrage à l'espionnage.
Les grandes entreprises concernées avaient objecté que cela induisait un coût trop important sans améliorer la sécurité des données.
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