La Cour suprême du Canada refuse d'entendre une cause portée en appel par les pompiers contre la Ville de Québec.
L'Association des pompiers professionnels de Québec (APPQ) réclamait que Québec lui fournisse le contenu intégral d'une opinion juridique que la municipalité avait commandée à la suite de la restructuration du Service de protection contre les incendies en avril 2010.
La Ville voulait restructurer son service en abolissant plus de 75 postes syndiqués pour les convertir en postes de cadres.
Éric Gosselin, président du syndicat des pompiers, espérait consulter le document.
« On a fait une demande pour ingérence envers les affaires d'un syndicat, donc le fond est défendu là-dessus. On a fait plusieurs journées d'audiences et c'est au cours de cette audience que les représentants de la Ville ont évoqué l'existence d'une opinion juridique. Nous, on disait qu'on avait droit à cette opinion juridique, on voulait voir ce qu'il y avait là-dedans », explique-t-il.
Le débat sur le fond reprendra donc devant la Commission de relations de travail prochainement.