Gilles Vaillancourt et les 35 coaccusés du dossier Honorer, soupçonnés d'avoir mis en place et profité d'un système de partage des contrats publics à Laval entre 1996 et 2010, ne subiront pas leur enquête préliminaire avant janvier ou février 2015.
La preuve est volumineuse et tient sur une trentaine de DVD que les avocats doivent étudier avant de procéder à l'enquête préliminaire.
La poursuite peut compter sur cinq témoins délateurs, dont quatre ont été entendus à la commission Charbonneau le printemps dernier. Il s'agit de l'ingénieur à la retraite Marc Gendron, collecteur de fonds pour le parti PRO des Lavallois de 1996 à 2003, son successeur Roger Desbois, l'ex-directeur général de Laval, Gaétan Turbide, dont le témoignage devant la commission Charbonneau avait été annulé à la dernière minute, son adjoint Jean Roberge ainsi que l'entrepreneur Gilles Théberge.
Les accusations visaient 37 personnes, mais l'ingénieur Robert N Cloutier est décédé l'hiver dernier.
De plus, la poursuite dispose de milliers d'heures de conversations d'écoute électronique, de vidéos de surveillance, et de preuve amassée lors des perquisitions menées par l'UPAC pendant son enquête.
La poursuite a annoncé lundi matin que 95 % de la preuve avait été communiquée à la défense jusqu'à maintenant. Il ne resterait que les ententes signées par les cinq témoins collaborateurs, ainsi que certaines conversations qui impliquent des avocats et pour lesquelles il faut procéder à une analyse particulière, question de ne pas violer le secret entourant les communications privilégiées entre un client et son avocat.
Certains avocats de la défense souhaitent obtenir de la preuve supplémentaire, notamment en ce qui concerne ce que certains témoins ont dit aux enquêteurs et aux procureurs de la commission Charbonneau. Ils devront sans doute présenter une requête en Cour supérieure puisque les documents auxquels ils se réfèrent ne sont pas entre les mains de la Couronne.
C'est maintenant le juge François Landry qui est chargé de la gestion du dossier après un premier départ raté le 1er octobre 2013. À cette date, le juge Gilles Garneau avait annoncé qu'il souhaitait procéder le plus rapidement possible, afin d'éviter que les accusés tentent d'étirer les délais. Le juge avait alors fixé l'enquête préliminaire pour une période de deux mois, en juillet et août 2014, contre la volonté de plusieurs avocats qui étaient retenus dans d'autres procédures, notamment le procès découlant de l'opération anti-motards baptisée SHARQC.
Le juge Garneau n'ayant rien voulu entendre, les avocats se sont adressés à la Cour supérieure qui a cassé la décision de tenir l'enquête préliminaire en plein été.
Lundi matin, le juge a donc évalué la possibilité de fixer l'enquête préliminaire en janvier ou en février 2015, ce qui semble faire l'unanimité.
Le juge s'est aussi enquis de la possibilité que la Couronne dépose un acte d'accusation direct, ce qui aurait pour effet de sauter l'étape de l'enquête préliminaire pour fixer immédiatement une date de procès. Il s'agit d'une procédure souvent utilisée dans les dossiers complexes et réunissant de nombreux accusés ainsi que des délateurs.
L'avocat représentant la poursuite, Me Richard Rougeau, n'exclut pas cette option. Il prendra une décision à ce sujet dès que le dossier sera complet.
Le juge a remis la cause au 30 avril prochain et a exigé que les accusés soient présents. Lundi matin, seuls Jean Bertrand et Claude Deguise qui se représentent eux-mêmes, étaient présents au palais de justice de Laval.
Gilles Vaillancourt, Claude Asselin et Claude Deguise font face à des accusations de gangstérisme, de complot, de fraude et d'abus de confiance.