Les vides juridiques permettant aux passagers turbulents qui perturbent sérieusement les vols commerciaux d'échapper à toute poursuite doivent être comblés par les gouvernements, a demandé mardi à Genève l'IATA (Association internationale du transport aérien).
L'IATA a lancé cet appel dans un communiqué publié à la veille de l'ouverture mercredi à Montreal d'une conférence diplomatique sur la révision de la Convention de Tokyo, portant sur les infractions commises à bord des avions.
La révision devrait permettre de poursuivre plus facilement la "petite minorité des passagers qui sont violents, dérangeants, abusifs, ou agissant de telle manière qu'ils peuvent mettre en danger la sécurité".
La Convention de Tokyo a été négociée en 1963 et prévoit que c'est le pays d'enregistrement de l'avion qui est compétent pour poursuivre le ou les passagers turbulents.
Avec le phénomène du leasing des avions, le pays de l'enregistrement n'est ni celui où il atterrit ni celui de l'exploitant de l'avion.
Cet état de fait limite sérieusement les possibilités de poursuites des passagers turbulents.
Pour cette raison, l'IATA soutient les propositions en faveur d'une extension de juridiction à la fois au pays où l'avion atterrit et celui où est situé l'exploitant.
"Les compagnies font tout ce qu'elles peuvent pour prévenir et gérer les incidents dus aux passagers turbulents, mais ces efforts doivent êtres soutenus par un renforcement de la loi", a déclaré Tony Tyler, directeur général de IATA.
"Il y a de plus en plus de passagers turbulents, et la convention de Tokyo n'avait pas pour but à l'origine de gérer ces comportement", a-t-il ajouté.
Selon M. Tyler, "il y a beaucoup d'incertitudes au sein des transporteurs aériens sur ce que l'équipage peut faire lorsqu'il est confronté à ce type d'incidents".
"En outre, si l'appareil se pose dans un pays qui n'est pas celui où il est enregistré, les autorités locales sont incapables de poursuivre les passagers fautifs", dit-il.
Pour le directeur général de IATA, les passagers ont "le droit à un vol sans incident, et l'équipage a le droit de faire son travail sans harcèlement".
Selon lui, il y a beaucoup trop de cas où des passagers "qui ont mis en danger la sécurité d'un vol de par leur comportement" ne sont pas poursuivis une fois que l'appareil s'est posé, car les autorités locales n'en ont pas les moyens juridiques.
"Si l'on comble ces vides juridiques, cela permettra de mieux prévenir de tels comportements, et faire réfléchir à deux fois les passagers avant qu'ils ne passent à l'acte, et mettent en danger la sécurité de tous de par leur comportement", a conclu M. Tyler.
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