La Cour constitutionnelle d'Espagne a partiellement invalidé mardi la proclamation d'un droit à l'autodétermination de la Catalogne adoptée à l'unanimité par le Parlement régional en janvier 2013.
La cour de Madrid a jugé « nul et anticonstitutionnel » le premier point de cette déclaration selon lequel les habitants de la Catalogne ont le droit d'enfreindre la Constitution espagnole.
Le président de la Catalogne, Artur Mas, a promis l'organisation le 9 novembre d'un référendum d'autodétermination dans cette région du nord-est de l'Espagne jouissant déjà d'un degré élevé d'autonomie.
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Le gouvernement espagnol ainsi que l'Union européenne s'opposent fermement à toute idée d'indépendance de la Catalogne.