Après plusieurs mois d'audition, le procès en recours collectif contre la congrégation religieuse du Séminaire Saint-Alphonse de Sainte-Anne-de-Beaupré tire à sa fin.
Au terme d'une semaine de plaidoiries, les avocats des Rédemptoristes et ceux des victimes ont exposé leurs derniers arguments, vendredi, au palais de justice de Québec.
Le juge Claude Bouchard doit maintenant préparer son jugement, ce qui pourrait prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
En matinée, les avocats des Rédemptoristes ont répété que le délai de prescription, c'est-à-dire cette période qui prévoit qu'une victime dispose de trois ans pour déposer une plainte contre son agresseur, à moins d'être dans l'impossibilité d'agir, n'a pas été respecté.
Les avocats des Rédemptoristes ont aussi allégué que le sentiment de honte que les victimes disent avoir vécu après les gestes présumés « n'est pas en soi un vecteur de l'impossibilité d'agir. »
Selon eux, certaines victimes « ont choisi de ne pas parler des abus dont elles ont été victimes », alors qu'elles auraient pu le faire dans le délai prescrit par la loi.
Sans surprise, les avocats des victimes ont balayé du revers de la main les arguments des avocats de la congrégation religieuse.
Ils ont tenu à rappeler que les Rédemptoristes étaient bel et bien responsables des agissements de leurs membres à l'époque des faits reprochés, contrairement à ce qu'on prétendu cette semaine les avocats des Rédemptoristes.
Les avocats des victimes ont aussi fait savoir que les montants qui sont réclamés en dommages punitifs et exemplaires, soit 16 millions de dollars, sont justes et que les montants suggérés par les avocats des Rédemptoristes, dans l'éventualité où le recours collectif serait accepté, « ne font aucun sens ».
Rappelons que 80 victimes de neuf prêtres réclament plus de 16 millions de dollars en dommages punitifs et exemplaires à la congrégation religieuse et au Séminaire Saint-Alphonse.
Frank Tremblay, le requérant principal et instigateur du recours collectif, réclame près de 1,3 million de dollars.
Le recours collectif a été autorisé en novembre 2010 par la Cour supérieure du Québec. L'audition s'est amorcée en septembre 2013.