Les experts constitutionnels de la Commission de Venise, un organe lié au au Conseil de l'Europe, ont jugé que le référendum qui s'est tenu dimanche en Crimée était illégal, dans un avis rendu public vendredi.
"La Constitution de l'Ukraine, comme les autres Constitutions des États membres du Conseil de l'Europe, stipule l'indivisibilité du pays et ne permet pas la tenue d'un référendum local sur la sécession d'avec l'Ukraine", ont souligné les experts de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, plus connue sous le nom de Commission de Venise, ville où elle tenait une session plénière vendredi.
Cette Commission rassemble 59 experts en droit constitutionnel, issus des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et de plusieurs autres pays, dont les Etats-Unis.
Les rapporteurs de ce texte, parmi lesquels l'ancienne Première ministre polonaise Hanna Suchocka, ont souligné que "seul un référendum consultatif sur une autonomie accrue pourrait être admissible en vertu de la Constitution ukrainienne".
Par ailleurs, la situation en Crimée "n'a pas permis la tenue d'un référendum en conformité avec les normes démocratiques européennes, (puisque) "des "négociations sérieuses entre toutes les parties prenantes n'ont pas eu lieu" avant cette consultation, selon eux.
La Russie, par la voix de sa représentante à la Commission de Venise Taliya Khabrieva, a cependant justifié ce référendum en rappelant qu'"un grand nombre de nouveaux États ont vu le jour après avoir fait valoir ce droit". Ekle a fait notamment référence à plusieurs cas historiques, dont celui du Texas (qui a fait sécession du Mexique en 1836 et rejoint les Etats-Unis en 1845), de l'Érythrée, du Bangladesh ou, plus récemment, du Kosovo.
Le Conseil de l'Europe, créé en 1949 et dont le siège est à Strasbourg (France), est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd'hui 47 pays, parmi lesquels les 28 de l'UE et la Turquie. L'Ukraine et la Russie en sont membres depuis 1995 et 1996. Ses objectifs principaux sont la défense de la démocratie, des droits de l'Homme et de l'État de droit.
Dans un rapport préliminaire rendu public à la veille du référendum en Crimée, la Commission de Venise avait déjà indiqué qu'elle concluait à l'illégalité de la séparation de la Crimée de l'Ukraine.
Les Occidentaux, Union européenne et États-Unis en tête, ont condamné ce référendum, adopté à une quasi-unanimité (96,6%), selon les chiffres officiels russes.
kal/mct/abk