De nouveaux documents rendus publics aujourd'hui, et dont Radio-Canada a obtenu copie, confirment que l'UPAC soupçonne la firme de génie-conseil Roche d'avoir mis en place un stratagème de fausse facturation et de trucage d'appels d'offres dont le but était de faire du financement politique illégal tout en se ménageant « des liens privilégiés avec des membres influents du gouvernement ».
Un texte d'Isabelle Richer
Dans la dénonciation rédigée par l'enquêteur en charge de cette vaste enquête sur le financement illégal des partis politiques, qui a mené à une perquisition au siège social de la firme Roche à Québec le 29 janvier dernier, on peut lire que « la contribution financière faite aux partis politiques provinciaux permet d'obtenir des entrées auprès de l'appareil politique gouvernemental ».
Le mandat de perquisition comporte 16 pages et s'appuie sur les déclarations de plusieurs témoins qui, visiblement, savent très bien comment fonctionnait ce système, qui prévoyait l'utilisation de fausse facturation afin d'obtenir de l'argent comptant. Cet argent était ensuite redistribué pour rembourser ceux qui avaient fait des dons politiques, servant ainsi de prête-noms.
De nombreux passages sont caviardés de sorte qu'il est difficile de déchiffrer quels partis sont précisément visés par l'enquête, mais à quelques reprises, il est question de partis provinciaux ainsi que de « différentes municipalités ».
Outre les témoignages d'anciens employés de Roche, les enquêteurs ont également eu accès à des courriels et de la correspondance afin d'étayer leur preuve.
Des bribes de phrases font référence à des « ristournes ». On ajoute plus loin « qu'il s'agissait d'une condition sine qua non afin de se faire octroyer des contrats [...] ».
Un témoin a révélé aux policiers qu'on « peut aider à le faire cheminer avec des liens politiques tissés. S'il y a problématique avec le fonctionnaire [...] pouvaient contacter les autorités politiques [...] ».
Fausse facturation
À plusieurs reprises dans le document, des témoins réfèrent à ce système de fausse facturation. « Ces factures sont en lien avec des activités de financement illégal », peut-on lire. Plus loin, on explique qu'« [i]l s'agit d'une fausse facturation qui répondait à une commande pour de l'argent liquide ».
Un autre témoin explique que « [c]ette facture a été remise à [...] rembourser des avances de fonds qu'il a faites en argent comptant à la demande de la firme pour du financement politique ».
Ailleurs encore, un autre témoin raconte qu'« à chaque année [...] informait tous les [...] qu'ils devaient contribuer au financement politique pour des montants précis ».
Perquisition chez Roche
La perquisition du 29 janvier dernier dans les bureaux de Roche, sur l'avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec, visait à mettre la main sur des contrats de travail, les descriptions de tâches et les rôles des dirigeants et employés, les documents de rémunération, de comptes de dépense et frais de représentation, les objectifs personnels visés et atteints établis par l'entreprise, les agendas, les calendriers, les carnets annotés, ainsi que tous les comptes-rendus des réunions comportant les sujets tels que le financement et les contributions, en plus des factures émises au nom de Roche et les preuves de paiement.
Pour l'instant, le document est largement censuré, mais une audience est prévue le 30 avril prochain pour tenter d'obtenir la version non caviardée de la dénonciation ayant mené à cette perquisition chez Roche.
Par ailleurs, les médias s'intéressent également à la perquisition menée par l'UPAC le 27 février dernier chez l'ancien ministre libéral Marc-Yvan Côté, qui a occupé le poste de vice-président au développement des affaires chez Roche de 1994 à 2005.
La dénonciation ayant permis d'obtenir un mandat de perquisition à sa résidence de Baie-Saint-Paul sera au cœur d'un débat devant la cour le 11 avril prochain.
Enquête au PLQ
Depuis juin 2012, l'UPAC mène une enquête sur un stratagème ayant permis au Parti libéral du Québec (PLQ) de garnir sa caisse électorale de façon illégale, en contournant toutes les règles en place.
Un premier mandat de perquisition avait été autorisé en juin 2012, trois mois avant les élections, mais il n'a pas été exécuté à l'époque. Ce mandat visait vraisemblablement une seule activité de financement tenue dans un restaurant de Québec en 2008, pour Nathalie Normandeau, alors vice-première ministre.
Ce n'est que l'année suivante qu'un nouveau mandat beaucoup plus large a été accordé à l'UPAC.
Des perquisitions menées en juillet 2013 à la permanence du parti à Montréal ont permis aux enquêteurs de saisir de nombreux documents, dont des courriels qui faisaient état d'activités de financement et d'échanges d'enveloppes chez Shockbéton.
Ces éléments de preuves leur ont donné des munitions pour obtenir d'autres mandats de perquisition pour les entreprises de Marc Bibeau, l'ex grand argentier du PLQ sous Jean Charest. Les entreprises Shockbéton et Saramac ont été visitées par des policiers au cours de l'automne 2013.
Puis en janvier 2014, l'UPAC s'est rendue chez Roche à Québec et un mois plus tard, chez Marc-Yvan Côté dans Charlevoix.
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