Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

France: la condamnation de l'ex-courtier Jérôme Kerviel confirmée, mais pas les dommages et intérêts

France: la condamnation de l'ex-courtier Jérôme Kerviel confirmée, mais pas les dommages et intérêts

La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a confirmé mercredi la condamnation de l'ex-courtier de la banque Société générale Jérôme Kerviel à cinq ans de prison dont trois ferme.

La Cour a en revanche annulé sa condamnation à payer à la banque des dommages et intérêts record de 4,9 milliards d'euros, soit la totalité des sommes qu'il lui a fait perdre, en renvoyant ce volet civil de l'affaire devant la cour d'appel de Versailles, à l'ouest de Paris.

tu-at/ger/nou/jls

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.