La Cour suprême des Etats-Unis est apparue très divisée mercredi sur la possibilité pour des actionnaires de porter plainte en nom collectif contre des allégations de fraude sur les marchés financiers.
La haute Cour, connue pour sa bienveillance avec le monde des affaires, s'est intéressée à un litige collectif contre le puissant géant de l'énergie américain Halliburton.
En jeu dans cette affaire, la recevabilité d'une plainte en nom collectif, que la Cour suprême a rendu possible dans une décision de 1988, lorsqu'il y a une "présomption" de fraude sur les marchés financiers.
Dans ce cas, un groupe d'investisseurs a obtenu gain de cause après avoir porté plainte contre Halliburton. Ils arguent avoir perdu de l'argent après la chute de l'action du géant de l'énergie et l'accusent de "présentation erronée" des résultats.
Début 2013 quatre juges conservateurs de la haute Cour avaient fait part de leur souhait de modifier ou de renverser l'arrêt "Basic v. Levinson" de 1988 autorisant ces plaintes en nom collectif, face à une recrudescence de tels recours aux Etats-Unis.
La Cour suprême, présidée par le juge John Roberts, nommé par George W. Bush, ne s'est jusqu'ici pas montrée très favorable aux plaintes collectives: elle a rejeté en 2011 un recours d'1,5 million d'employées se plaignant de discriminations chez le géant américain de la distribution Wal-Mart puis, en 2012 la plainte de dizaines d'abonnés contre la hausse des tarifs de la société de câble Comcast.
La Cour est composée de cinq "sages" nommés par un républicain et de quatre nommés par un démocrate. Dans l'affaire contre Halliburton, il suffirait donc que le président John Roberts se joigne aux quatre autres juges conservateurs pour renverser la possibilité pour les actionnaires de déposer plainte en nom collectif. Le juge Roberts pourrait aussi se contenter d'exiger que les plaignants prouvent que la fraude présumée a eu des répercussions sur le prix de l'action.
"Si cette Cour élimine la présomption de fraude sur les marchés, la plupart des investisseurs spoliés seraient laissés sans le moindre recours judiciaire", argue l'avocat des actionnaires, David Boies, dans un document à la Cour. "C'est particulièrement vrai des investisseurs individuels qui n'ont simplement pas le temps de revoir les documents financiers".
A l'audience, l'avocat d'Halliburton, Aaron Streett, a directement demandé à la Cour de renverser l'arrêt "Basic v. Levinson" et la théorie de "fraude sur le marché" sur laquelle il s'appuie. Selon cette théorie, les investisseurs n'ont pas à montrer un lien direct entre leurs pertes et les prétendues malversations. "Il ne peut y avoir une simple présomption. Il doit y avoir une preuve" que la supposée fraude a eu des répercussions sur le marché, a plaidé Me Streett.
La décision est attendue en juin.
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