OTTAWA - Ottawa et Québec ont finalement conclu mardi une entente sur la formation de la main-d'oeuvre, le fédéral ayant accepté de ne pas imposer à la province la Subvention canadienne pour l'emploi.
Le gouvernement Harper et Québec renouvelleront ainsi en quelque sorte leur Entente sur le marché du travail (EMT) qui était en vigueur jusqu'en 2014. Les mêmes sommes seront versées, soit 116 millions $ annuellement, mais l'accord sera assorti de conditions additionnelles, dit Ottawa.
L'entente, baptisée en version courte «Fonds Canada-Québec pour l'emploi», sera valide pour six ans.
Les négociations aboutissent la veille du déclenchement probable des élections au Québec. Des observateurs avaient souligné que les nombreuses pommes de discorde avec Ottawa, dont celle sur la formation de la main-d'oeuvre, pouvaient aider le Parti québécois et sa chef Pauline Marois à obtenir la majorité qu'ils convoitent.
Mais le ministre fédéral de l'Emploi, Jason Kenney, affirme que le jour choisi pour l'annonce n'est que «coïncidence».
Le gouvernement fédéral ne décide pas des dates d'élections dans les différentes provinces, rappelle-t-il. Et pour appuyer son argument, il indique qu'il a conclu vendredi dernier une entente de principe avec les autres provinces au sujet de la Subvention canadienne pour l'emploi, sans pression électorale.
Le ministre dit reconnaître par cette entente distincte le fait que le Québec a un système unique de formation de la main-d'oeuvre.
«Ça inclut tous les conseils que nous avons reçus des employeurs et des syndicats au Québec et ça reflète les spécificités du modèle québécois», a indiqué M. Kenney, en discutant de la teneur de l'entente à Ottawa avec les journalistes.
Car le système québécois donne un rôle important aux employeurs — ce que souhaitait notamment accomplir Ottawa avec sa Subvention canadienne pour l'emploi.
«C'est une preuve de comment le fédéralisme d'ouverture peut fonctionner, avec la flexibilité que nous avons démontrée», a fait valoir le ministre Kenney. Une phrase-clé aussitôt répétée par les ministres québécois interrogés à leur sortie des Communes.
Le ministre Maxime Bernier croit de plus que le règlement de ce dossier «enlève un argument à Mme Marois», parce que cela démontre que le fédéralisme est une option viable pour le Québec.
M. Kenney avait mentionné à plusieurs reprises récemment, dans divers points de presse, que le système québécois était différent des autres et satisfaisait davantage aux critères recherchés par Ottawa. Il semblait mettre la table à l'annonce d'un traitement différent pour la province, tout en cherchant à éviter les étincelles ailleurs au pays.
Quant à la ministre québécoise de l'Emploi, Agnès Maltais, elle se réjouit d'avoir obtenu un traitement distinct pour le Québec, après de longs mois de négociations.
«Elle (l'entente) respecte exactement les compétences et le savoir-faire québécois», s'est-elle félicitée en point de presse. Et elle aidera les mêmes personnes qu'avant, soit les chercheurs d'emploi en situation précaire, comme les assistés sociaux, les personnes âgées, les jeunes et les immigrants, entre autres.
«Ce dossier fait l'unanimité au Québec», a indiqué la ministre, qui estime qu'à ce titre, la formation de la main-d'oeuvre ne devait pas être un enjeu électoral.
Le gouvernement fédéral dit avoir toutefois insisté — malgré les protestations de Québec, a confié une source près des discussions — pour que les fonds soient transférés en contrepartie d'une série de conditions: la province devra rendre des comptes plus souvent et de façon plus détaillée, notamment sur les résultats du programme avec les emplois obtenus.
Mais du côté de Québec, la version diffère: il n'y aurait pas plus de conditions qu'avant.
Rejoint pour avoir des précisions sur cette contradiction, le bureau de la ministre Maltais a précisé que l'obligation de fournir des chiffres à Ottawa existait déjà sous l'ancienne EMT. Elle devra dorénavant être faite de façon plus formelle, sans toutefois être plus exigeante, a-t-on fait valoir.
Des extraits de l'entente transmis à La Presse Canadienne par Ottawa font toutefois état de clauses qui n'étaient pas inscrites dans l'ancienne version de l'EMT. Par exemple, on y retrouve une limite aux sommes transférées qui peuvent être utilisées pour l'administration des fonds et le devoir de faire rapport à ce sujet. De plus, les clauses décrivant les obligations de rendre compte à Ottawa des résultats obtenus avec les programmes sont beaucoup plus détaillées.
Québec avait protesté contre la Subvention canadienne à l'emploi dès que celle-ci avait été annoncée en 2013. La province avait renouvelé son opposition depuis, notamment lors du dépôt du budget fédéral de février 2014 qui soulignait que si une province ne pouvait conclure une entente avant le 1er avril, Ottawa irait de l'avant et livrerait lui-même la Subvention canadienne pour l'emploi.
Dénonçant ce qu'il considérait être une ingérence dans sa juridiction, le gouvernement de Pauline Marois exigeait le droit de retrait avec pleine compensation ou une reconduction de l'EMT signée en 2007 avec le fédéral.
Pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), «mieux vaut tard que jamais». Le chef Thomas Mulcair croit qu'il était grand temps qu'Ottawa comprenne les demandes de Québec et fasse marche arrière.
Le Bloc québécois se dit satisfait du dénouement, mais demande pourquoi le fédéral a tant tardé à régler ce dossier, alors qu'il était clair que le modèle québécois était plus que satisfaisant.
La conclusion d'une entente fédérale-provinciale «représente une excellente nouvelle» pour la main-d'oeuvre et l'économie du Québec, ont fait savoir la Fédération des chambres de commerce du Québec et le Conseil du patronat du Québec.
Mais tout n'est pas réglé. Le dossier de l'Entente sur le développement du marché du travail — un fonds de 2 milliards $ par année destiné principalement aux prestataires d'assurance-emploi — demeure toujours en suspens.
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