Le concept de gouvernance souverainiste a pris forme, lundi, avec la volonté affichée par Québec de rapatrier d'Ottawa le secteur de la santé. S'il est réélu, le gouvernement de Pauline Marois va demander à Ottawa de lui verser les sommes dépensées par le gouvernement fédéral en santé au Québec, une cagnotte de 210 millions de dollars par année.
Le gouvernement s'appuie sur un rapport d'experts pour documenter et justifier sa demande de rapatriement. Le rapport, préparé par deux anciens sous-ministres de la Santé, Denis Lalumière et Pierre Malouin, à la demande de Mme Marois en juin 2013, a été rendu public lundi, en pleine effervescence préélectorale. Elle avait par la même occasion commandé un autre rapport à deux autres experts, cette fois dans le domaine des affaires municipales, qui sera rendu public ultérieurement.
Les deux experts confirment la thèse selon laquelle la gestion des soins de santé serait plus efficace et moins coûteuse si on éliminait les dédoublements et les chevauchements avec Ottawa. Leur étude portait sur la période allant de 2002 à 2013.
Le fédéral devrait donc transférer à Québec la totalité des sommes qu'il consacre à la santé, selon eux. Le gouvernement a réagi en disant que le Québec devait être le seul maître d'oeuvre en ce domaine. Quelques centaines de millions supplémentaires seraient les bienvenus dans les coffres du Québec, au moment où le gouvernement cherche désespérément le moyen de combler le manque à gagner prévu pour financer les soins de santé dans les prochaines années.
Le ministère de la Santé gruge à lui seul environ la moitié du budget de l'ensemble de l'État, soit 32 milliards de dollars cette année. Le gouvernement n'arrive plus à acquitter la facture, en hausse d'environ 5 % par année.
La santé est de compétence provinciale, mais Ottawa a son propre ministère de la Santé, qui définit les grandes orientations en la matière.
Or, selon les auteurs du rapport, qui fait 120 pages, les empiétements d'Ottawa au Québec sont nombreux et fréquents, qu'il s'agisse d'activités de promotion ou de prévention, de services de traitement ou de réadaptation, de l'établissement de normes ou de guides de pratiques, ou encore de l'évaluation des services ou de la performance du système de santé.