La Cour d'appel du Québec recommande aux parties impliquées dans le dossier de l'eau contaminée au trichloréthylène (TCE) à Shannon de négocier pour trouver une entente à l'amiable.
La Cour souhaite reporter l'audition du dossier prévue en avril afin que les citoyens et les défenseurs participent à une médiation.
Le tribunal invoque la nouvelle étude en cours qui pourrait amener la Santé publique à changer son fusil d'épaule quant au lien entre le TCE et les cas de cancer. Lors de l'audition de la cause en première instance, la Santé publique n'avait pas établi de lien entre la contamination au TCE et les cancers recensés à Shannon.
Or, la position de la Santé publique pourrait être remise en question avec la nouvelle étude.
La Cour d'appel a fait savoir que si une des parties persistait à vouloir être entendue, le tribunal pourrait lui en tenir rigueur.
L'avocat du Regroupement des citoyens de Shannon, Me Charles Veilleux, estime que la Cour d'appel prend le dossier au sérieux.
« Je pense que la Cour d'appel manifeste qu'elle considère que c'est un cas sérieux qui a une preuve qui est en formation. La Cour d'appel semble indiquer qu'elle ne voudrait pas que le dossier procède et qu'ensuite, on se retrouve avec une réponse ou des réponses qui n'aillent pas dans le sens d'une décision qu'elle aurait rendue », commente Me Veilleux.
Me Charles Veilleux croit que toutes les parties dans le dossier finiront par se rendre à l'évidence et se rallieront à la position des citoyens qui ont établi depuis des années un lien entre la contamination de l'eau au TCE à Shannon et les cas de cancers.
« Quand vous avez deux, trois, quatre, cinq, six cas de cancer dans une même résidence, à des époques différentes et sur des gens qui n'ont pas de liens de parenté entre eux, il y a de quoi se poser une question », souligne Me Veilleux.
Le Regroupement des citoyens de Shannon a accepté le report de l'audience. Le ministère fédéral de la Justice et la Défense nationale n'ont pas fait connaître leurs intentions.