La croissance imprévue du programme fédéral de marijuana à des fins médicales a « compromis sérieusement » l'objectif d'offrir le produit aux patients tout en assurant la sécurité publique, a soutenu le gouvernement.
Le nombre de personnes autorisées à détenir et souvent à cultiver la marijuana en vertu du programme fédéral a grimpé à 37 000 cette année par rapport à moins de 100 en 2001, ce qui entraînerait d'importantes « conséquences indésirables », selon Ottawa.
Dans un document de cour défendant des changements imminents au programme, le gouvernement a fait valoir que la culture de marijuana à la maison présente des dangers comme de la moisissure, des incendies, des vapeurs toxiques et la menace de braquage à domicile par des criminels.
Ottawa affirme que le nombre d'usagers enregistrés pourrait augmenter jusqu'à 400 000, ajoutant qu'il est impossible pour Santé Canada d'inspecter adéquatement des dizaines de milliers de sites de production à travers le pays.
Le gouvernement rejette aussi les arguments juridiques selon lesquels nier le droit aux gens de produire leur propre marijuana violerait le « droit à la sécurité de sa personne » inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés.
À compter du 1er avril, le gouvernement veut que la marijuana à des fins médicales soit cultivée uniquement par des producteurs autorisés dans des « conditions saines et sécuritaires » pour distribution par courrier aux patients autorisés.
Demande d'injonction
Plusieurs résidants de la Colombie-Britannique demandent à la Cour fédérale du Canada une injonction qui leur permettrait de continuer à produire leur propre marijuana ou d'avoir une personne désignée pour le faire pour eux.
Ils font valoir que le nouveau système les empêcherait d'avoir un accès abordable et sécuritaire à la souche particulière qui répond à leurs besoins médicaux.
Dans un document de cour défendant des changements imminents au programme, le gouvernement a fait valoir que la culture de marijuana à la maison présente des dangers comme de la moisissure, des incendies, des vapeurs toxiques et la menace de braquage à domicile par des criminels.
Ottawa affirme que le nombre d'usagers enregistrés pourrait augmenter jusqu'à 400 000, ajoutant qu'il est impossible pour Santé Canada d'inspecter adéquatement des dizaines de milliers de sites de production à travers le pays.
Le gouvernement rejette aussi les arguments juridiques selon lesquels nier le droit aux gens de produire leur propre marijuana violerait le « droit à la sécurité de sa personne » inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés.
À compter du 1er avril, le gouvernement veut que la marijuana à des fins médicales soit cultivée uniquement par des producteurs autorisés dans des « conditions saines et sécuritaires » pour distribution par courrier aux patients autorisés.
Demande d'injonction
Plusieurs résidants de la Colombie-Britannique demandent à la Cour fédérale du Canada une injonction qui leur permettrait de continuer à produire leur propre marijuana ou d'avoir une personne désignée pour le faire pour eux.
Ils font valoir que le nouveau système les empêcherait d'avoir un accès abordable et sécuritaire à la souche particulière qui répond à leurs besoins médicaux.