La cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud) s'est prononcée jeudi contre une demande d'extradition émise par la Géorgie à l'encontre d'un ex-ministre de la Défense, David Kezerachvili, devenu l'une des figures de l'opposition, et accusé de corruption par le pouvoir géorgien.
Cette décision survient à quelques jours d'une visite en début de semaine prochaine en Géorgie du chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, qui sera accompagné de son homologue allemand, Frank-Walter Steinmeier.
"La cour émet un avis défavorable à la demande de l'Etat géorgien et ordonne en conséquence la main levée de votre placement sous assignation à résidence et avec surveillance électronique", a déclaré sa présidente.
La cour a suivi les réquisitions de l'avocate générale qui s'était montrée "extrêmement réservée" sur une extradition, craignant qu'elle ne soit motivée par des raisons politiques.
"Dans ce dossier, j'ai des doutes", avait dit cette magistrate, en soulignant que M. Kezerachvili avait "exercé des fonctions essentielles au niveau politique", et avait tenu un "rôle important au moment de la guerre contre la Russie, en août 2008".
David Kezerachvili, 35 ans, est l'un des leaders du Mouvement national uni (MNU) de l'ancien président Mikheil Saakachvili, qui a perdu les élections d'octobre 2012. Il a été ministre de la Défense de 2006 à 2008 et avait auparavant exercé la fonction de chef de la police financière, entre 2004 et 2006.
Il avait été interpellé le 14 octobre 2013 à Nice (sud), à la demande des autorités géorgiennes, alors qu'il s'apprêtait à embarquer à bord d'un vol pour l'Albanie. Détenu dans un premier temps, il avait été remis en liberté sous bracelet électronique début février.
M. Kezerachvili est poursuivi en Géorgie dans deux dossiers distincts. Il aurait d'abord été mêlé à un trafic d'éthanol entre l'Ukraine et la Géorgie, de 2006 à 2012. Il est notamment soupçonné d'avoir reçu 13 millions de dollars pour avoir facilité et organisé le trafic.
Il est par ailleurs accusé d'avoir, en 2009, mis la main de manière frauduleuse sur une chaîne de télévision, Imedi TV, une affaire qui implique principalement l'ancien maire de Tbilissi, accusé dans ce dossier de détournement de fonds publics, M. Kezerachvili étant lui poursuivi pour recel de détournement et blanchiment.
Les avocats de la défense avaient dénoncé une "purge opérée par le gouvernement géorgien contre les opposants politiques". Pour l'avocat de l'Etat géorgien, Me Ludovic Malgrain, "l'argument du procès politique ne tient pas". Il avait fait état de "dissimulations" dans les deux affaires qui doivent, selon lui, être jugées en Géorgie.
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