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Espagne: les députés votent la loi restreignant la justice universelle

Espagne: les députés votent la loi restreignant la justice universelle

Les députés espagnols ont voté jeudi la loi controversée restreignant le concept de justice universelle, qui permet aux tribunaux d'enquêter sur des faits commis à l'étranger et a généré des tensions diplomatiques, notamment avec la Chine.

Critiqué par la gauche et les défenseurs des droits de l'homme, qui accusent la droite au pouvoir de sacrifier ces droits aux intérêts économiques ou diplomatiques, le texte a été voté avec les voix du Parti populaire (PP), du chef du gouvernement Mariano Rajoy, majoritaire au Parlement.

Ce texte réduit le nombre de personnes ainsi que les conditions nécessaires pour qu'un juge espagnol puisse enquêter sur un délit commis hors d'Espagne, spécialement pour des affaires de génocide ou crimes contre l'humanité.

L'accusation populaire, une figure qui en droit espagnol permet à un particulier ou à une organisation non-impliquée ni victime dans une affaire de saisir la justice, ne pourra ainsi plus déclencher une procédure visant des faits commis à l'étranger.

"L'agenda économique prévaut sur les droits de l'Homme, qui ne sont considérés par le gouvernement que comme une source inutile de problèmes", a affirmé le député socialiste Julio Villarrubia, rappelant les tensions avec la Chine créées par une de ces enquêtes.

La proposition de loi était arrivée au Parlement peu après que, le 10 février, un juge espagnol a émis un mandat d'arrêt international contre l'ancien président chinois Jiang Zemin, dans le cadre d'une enquête contre plusieurs ex-responsables chinois pour la répression au Tibet dans les années 1980-90.

Pékin s'était dit vivement irrité par cette enquête.

gr/sg/jeb

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