OTTAWA - Le gouvernement fédéral a annoncé mercredi son intention de créer une base de données publique regroupant des informations sur les délinquants sexuels à haut risque, dans le cadre d'un projet de loi visant les crimes sexuels commis contre des enfants au Canada et à l'étranger.
Le projet de loi, qui comprend neuf mesures principales, contraindrait également les délinquants sexuels enregistrés à fournir des renseignements sur leurs déplacements à l'étranger, et faciliterait le partage d'informations entre les diverses agences fédérales.
De plus, en vertu de la législation, les contrevenants déclarés coupables d'infractions d'ordre sexuel contre plusieurs enfants devraient purger leurs peines de façon consécutive.
Le projet de loi prévoit que les peines d'emprisonnement minimales et maximales liées à certains crimes à caractère sexuel contre les enfants soient alourdies, tout comme les peines découlant d'une violation des conditions d'une ordonnance de surveillance.
Les conservateurs souhaitent également que dans les cas de pornographie juvénile, les procureurs puissent avoir accès aux témoignages des conjoints.
Le gouvernement avait annoncé en octobre dernier, dans son discours du Trône, qu'il avait l'intention de resserrer l'étau sur les pédophiles.
Dans un communiqué conjoint des ministères de la Justice et de la Sécurité publique, on dit vouloir «refaire du Canada un pays où les contrevenants sont punis pour leurs actes, où les peines correspondent à la gravité des crimes commis, et où les victimes les plus vulnérables — les enfants — sont mieux protégées».
«Les nouvelles mesures proposées par notre gouvernement protégeront mieux les enfants des crimes sexuels, y compris la pornographie infantile, et rendront nos rues et nos communautés plus sûres en visant les prédateurs qui s'en prennent à nos enfants, en abusent et les exploitent», a indiqué le ministre de la Justice, Peter MacKay.
Son collègue à la Sécurité publique, Steven Blaney, a fait valoir que ces mesures permettraient de mieux protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle, tant au Canada qu'à l'étranger.
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