Le gouvernement Marois demande officiellement au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) de mener une consultation publique sur le dossier du gaz de schiste.
Le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet, en a fait l'annonce lundi soir par voie de communiqué. Le mandat du BAPE débutera le 31 mars 2014.
« Je confie ce mandat au BAPE, comme je me suis engagé à le faire et comme le demandent les citoyens des basses terres du Saint-Laurent, car il faut avoir en main toutes les connaissances nécessaires pour prendre une décision éclairée et responsable dans ce dossier », a déclaré le ministre.
Le gouvernement avait déjà annoncé, l'an dernier, qu'il allait confier au BAPE la mission de mener une consultation large sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.
À peine élu, le gouvernement Marois avait aussi confirmé son intention d'imposer un moratoire complet sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste. Depuis lors, aucun projet de fracturation hydraulique (la technique d'extraction du gaz de schiste) n'est autorisé, sauf à des fins scientifiques.
Le ministre Blanchet a d'ailleurs déposé, en mai 2013, un projet de loi qui fixerait à cinq ans la durée maximale du moratoire actuel. Le principe de ce projet de loi a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale à la fin de l'année dernière.
Premier rapport du BAPE
Ce n'est pas la première fois que le BAPE se penche sur la question du gaz de schiste.
En 2011, un premier rapport recommandait notamment un encadrement plus strict de l'industrie du gaz de schiste.
Il suggérait alors de procéder à une évaluation environnementale stratégique afin de répondre à certaines questions dont les réponses étaient « partielles ou inexistantes ».
Les libéraux avaient alors confié à un comité d'experts le mandat d'effectuer cette évaluation qui avait dans les faits pris la forme d'un moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste.
Plus de 70 études
Dans le cadre de son mandat actuel, le BAPE devra s'appuyer sur les études commandées lors de cette évaluation environnementale stratégique, qui s'est terminée en décembre dernier.
Le comité d'experts a rendu public, lundi, le rapport synthèse des quelque 70 études qu'il a reçues et qui ont été réalisées par des tiers indépendants et des experts universitaires.
Ce rapport servira de base à la consultation publique du BAPE, a indiqué le ministre.
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