Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, saisi d'une demande de mettre fin à la vie d'un tétraplégique de 38 ans en état végétatif, a ordonné vendredi une nouvelle expertise médicale, promettant une décision "avant l'été".
Cette semaine, François, neveu du patient Vincent Lambert, avait relevé que "l'importance de la décision est telle que (...) ça paralyse un peu tout le monde".
Le Conseil d'État, à qui les médecins et l'épouse de Vincent Lambert avaient demandé de mettre fin à ses soins - au contraire de ses parents - a mis une semaine avant d'en arriver à cette conclusion sur la nécessité d'une nouvelle expertise médicale.
Les trois médecins qui conduiront cette expertise devront "se prononcer sur le caractère irréversible" des lésions dont souffre Vincent Lambert, exprimer "si ce patient est en mesure de communiquer" et si ses réactions "peuvent être interprétées comme un rejet de soins" ou, au contraire, comme "un souhait que ce traitement soit prolongé", a expliqué vendredi le Conseil d'Etat.
"Devant l'urgence de la situation, le Conseil d'Etat demande aux experts et consultants désignés par lui de remettre leur rapport dans un délai de deux mois (...) et l'assemblée du contentieux, la plus haute formation de jugement du Conseil d'Etat (composée de 17 juges), se prononcera avant l'été", a précisé à la presse le vice-président du Conseil, Jean-Marc Sauvé.
Avec cette décision, le Conseil d'Etat suit une recommandation jeudi du rapporteur public, Rémi Keller, qui avait souhaité que trois nouveaux médecins spécialisés se penchent sur le cas de Vincent Lambert.
Après une réflexion de plusieurs mois, l'Hôpital de Reims (est) avait décidé de manière collégiale d'arrêter d'alimenter et d'hydrater artificiellement Vincent Lambert. Sept médecins avaient été consultés. Seul l'un d'entre eux, proposé par les parents, avait plaidé en faveur du maintien en vie.
Ces derniers, catholiques traditionalistes, sont opposés à l'euthanasie passive de leur fils, persuadés que celui-ci est "présent" alors que les médecins décrivent un patient "atteint d'une maladie grave et incurable" et souffrant "de lésions cérébrales graves et irréversibles". Son épouse Rachel et son neveu François demandent, comme ces médecins, l'arrêt des soins.
En janvier, les parents avaient obtenu d'un tribunal administratif une décision obligeant les médecins à maintenir en vie Vincent Lambert, qui faisait cette semaine l'objet de l'appel devant le Conseil d'Etat.
A la mi-janvier, l'Eglise catholique avait pris position dans le débat en réaffirmant dans un communiqué "Non à l'acte de tuer", mais également "Non à l'acharnement thérapeutique".
Cloué sur son lit d'hôpital en état végétatif chronique depuis cinq ans après un accident de voiture en 2008, la vie suspendue aux sondes de nutrition, Vincent Lambert était infirmier psychiatrique et n'aurait jamais voulu, selon certains de ses proches, être maintenu en vie artificiellement.
"Avec le temps on l'a vu se dégrader, ses muscles atrophiés déforment son corps, il est souvent pris de rictus, il crie quelquefois". Pour sa soeur Marie, "c'est déjà un mort-vivant".
Le monde médical français redoute une confirmation par le Conseil d'État de la décision du tribunal administratif. Il craint qu'elle modifie les pratiques médicales et conduise à un retour de l'acharnement thérapeutique en France.
Le président socialiste français, François Hollande, a réaffirmé en début d'année sa volonté de voir adopter une loi permettant à une personne atteinte d'une maladie incurable de demander une "assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité".
Ce projet se heurte toutefois à une opposition vive des milieux conservateurs en France, qui ont retrouvé récemment de la voix à l'occasion de réformes visant la famille.
Une loi en 2005 a instauré en France un droit au "laisser mourir", qui favorise les soins palliatifs. Elle autorise des traitements anti-douleur permettant de soulager la souffrance, avec pour "effet secondaire d'abréger la vie" d'un malade en "phase avancée ou terminale".
Dans plusieurs pays européens, comme la Suisse et la Belgique, la législation autorise déjà certaines formes d'assistance à la mort.
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