Deux Français qui avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour ont été condamnés vendredi en appel à deux ans de prison avec sursis.
Le président de L'Arche de Zoé, Eric Breteau, 43 ans, et sa compagne, Emilie Lelouch, 37 ans, condamnés pour escroquerie au préjudice de familles qui comptaient accueillir les enfants en France, ne retourneront donc pas derrière les barreaux.
La cour d'appel les a aussi jugés coupables d'exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption, mais pas, contrairement à la condamnation de première instance, de tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière.
La cour d'appel de Paris a par ailleurs relaxé le logisticien de l'association, Alain Péligat.
L'avocat général avait requis une peine de deux à trois ans de prison sans retour en détention contre le couple et demandé une dispense de peine pour M. Péligat.
En première instance, ils avaient été condamnés à trois ans de prison, dont deux ferme.
Eric Breteau s'est dit "100% responsable" de l'échec de l'opération, mais pas coupable, tout lui paraissant "parfaitement légal".
L'évacuation des enfants, affublés de faux pansements, avait été stoppée net le 25 octobre 2007 lorsque les bénévoles de l'association ont été arrêtés en route vers l'aéroport d'Abéché, dans l'est du Tchad, où ils devaient les faire embarquer à bord d'un avion à destination de la France.
Au Tchad, L'Arche de Zoé avait caché aux autorités, pour des raisons de sécurité selon Breteau, le but ultime de l'opération.
L'association voulait qu'une fois sur le sol français, les enfants se voient reconnaître le statut de réfugié.
Eric Breteau et Emilie Lelouch avaient manifesté leur satisfaction lorsque la cour d'appel s'était trouvée confrontée au flou concernant la nationalité des enfants. Les meneurs de L'Arche de Zoé prétendaient ramener en France des orphelins de la région soudanaise du Darfour, en proie à une guerre civile.
Leur avocate a fait constater aux juges que le rapport établi par l'Unicef, le seul versé dans cette procédure, ne précisait pas la nationalité des enfants, "ni tchadienne, ni soudanaise".
A l'époque, plusieurs institutions internationales et organisations non gouvernementales avaient affirmé que la plupart des enfants venaient de villages situés au Tchad, autour des localités d'Adré et de Tiné, et que la quasi-totalité des enfants avaient au moins un parent ou un adulte qu'ils considéraient comme tel.
Tout comme quatre autres bénévoles, Eric Breteau et Emilie Lelouch avaient été condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants. La peine avait été commuée en années de prison en France, avant que le président tchadien Idriss Deby ne prononce une grâce en leur faveur.
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