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France : Dassault perd son immunité parlementaire, en voie d'être entendu par la justice

France : Dassault perd son immunité parlementaire, en voie d'être entendu par la justice

Le Sénat français a levé mercredi l'immunité parlementaire de l'industriel Serge Dassault, une décision qui ouvre la voie à l'audition du milliardaire par la justice dans une affaire d'achats présumés de voix alors qu'il était maire.

Le sénateur, âgé de 88 ans, propriétaire du quotidien conservateur Le Figaro, est soupçonné d'avoir utilisé sa fortune pour assurer son élection à Corbeil-Essonnes, municipalité proche de Paris, ce dont il se défend.

Les 14 membres de gauche de l'instance au Sénat chargée de se prononcer sur la levée d'immunité du sénateur de droite UMP (Union pour un mouvement populaire, opposition) ont voté pour à main levée, "le reste refusant de participer au vote", selon le président socialiste du Sénat, Jean-Pierre Bel.

La levée de l'immunité permet aux magistrats qui enquêtent depuis mars sur l'affaire de corruption de Corbeil-Essonnes de placer le sénateur en garde à vue.

"Même si cette levée d'immunité provoque mon placement en garde à vue, je suis prêt à affronter cette épreuve", avait écrit lundi dans un communiqué M. Dassault, dont le groupe aéronautique commercialise les avions d'affaires Falcon ainsi que les avions de combat Mirage et Rafale.

"Je pourrai démontrer ma totale innocence de ces soi-disant achats de votes, accusations inventées de toutes pièces par certains de mes adversaires politiques", avait-il ajouté.

L'opposant principal à Serge Dassault à la mairie de Corbeil-Essonnes, Bruno Piriou, soutenu par le Parti communiste, a qualifié mercredi de "victoire pour la démocratie" la levée de l'immunité parlementaire du sénateur.

"La République a montré qu'elle pouvait être plus forte et que Serge Dassault et ses millions d'euros n'y auront rien fait", a expliqué à l'AFP Bruno Piriou.

Qualifiant Serge Dassault de "marionnettiste qui tirait des ficelles", il a jugé "urgent qu'une page se tourne" dans une ville ayant "souffert d'un trafic de l'argent de Serge Dassault".

Les enquêteurs s'intéressent aux scrutins municipaux de 2008, 2009 et 2010, remportés par l'industriel français, puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'Etat, avait annulé l'élection de 2008 en tenant pour "établis" des dons d'argent aux électeurs, sans se prononcer sur leur ampleur.

Jean-Pierre Bechter et deux autres personnes ont déjà été inculpés dans cette affaire.

Mi-septembre, les avocats de M. Dassault avaient estimé que leur client était "l'objet, depuis plusieurs années, de demandes pressantes de remise d'argent par divers individus qui avaient été informés de sa générosité". Il lui est arrivé "d'accorder un soutien financier, mais toujours en dehors de toute démarche électorale", avaient-ils affirmé.

Né le 4 avril 1925, Serge Dassault fait partie d'une dynastie qui a marqué la vie politique et économique française depuis plus de 60 ans et qui est courtisée par tous les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche.

Il a bâti sa carrière dans les pas de son père Marcel Bloch-Dassault, grand avionneur militaire, lui aussi patron de presse et homme politique, ancien déporté et surtout génial ingénieur des Ouragan, Mystère IV et Mirage.

A son décès en 1986, Serge Dassault avait repris les commandes du groupe de son père. Diplômé de la grande école d'ingénieurs Polytechnique, il suscite alors des jugements contradictoires sur ses capacités. Adepte de phrases parfois sibyllines, il est, selon certains, sagace et rusé et, selon d'autres, naïf et peu diplomate.

La suite l'impose pourtant comme industriel et commercial, courant la planète pour vanter ses avions de combat Mirage et Rafale. Ce qui lui a valu des déboires avec la justice belge : celle-ci l'a condamné en 1998 à deux ans de prison avec sursis pour corruption active de dirigeants socialistes belges dans le cadre d'un marché de modernisation d'avions de combat F-16 de l'armée belge.

Le magazine Forbes classe Serge Dassault au quatrième rang des personnalités les plus riches en France et à la 69e place dans le monde, avec une fortune estimée à 13 milliards d'euros.

bur-prh/kat/sym

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