La commission des Libertés civiles du Parlement européen a adopté mercredi à une large majorité un rapport sur le scandale des écoutes de la NSA en Europe, qui préconise notamment de suspendre des accords clés avec les Etats-Unis.
Le rapport, présenté par le travailliste britannique Claude Moares, propose notamment de suspendre l'accord "Safe Harbour" qui permet aux entreprises américaines de transférer sur le sol américain des données personnelles des citoyens européens. Il se prononce également pour la suspension de l'accord Swift, qui donne aux autorités américaines l'accès aux données bancaires européennes dans le but de lutter contre le terrorisme.
La lutte contre le terrorisme "ne peut en aucun cas justifier l'existence de programmes de surveillance de masse non ciblés, confidentiels, voire parfois illégaux", affirme le texte qui sera soumis prochainement à l'ensemble des députés européens. Il est "douteux" qu'une collecte de données de cette ampleur soit uniquement motivée par la lutte contre le terrorisme, "étant donné qu'elle suppose la collecte de toutes les données possibles de l'ensemble des citoyens", ajoute le rapport de 57 pages.
La surveillance de masse aveugle et le traitement massif de données à caractère personnel doivent être interdits, recommande le rapport.
Il a été adopté en commission par 33 voix pour, 7 contre et 17 abstentions. Le texte risque cependant d'être contesté en plénière. Les députés eurosceptiques et les conservateurs britanniques ont déjà fait savoir qu'ils étaient opposés à la suspension des accords signés avec les Etats-Unis. Le groupe PPE (centre-droit) qui rassemble notamment l'UMP et la CDU ne veut pas la suspension de Swift.
Les Verts et la gauche radicale qui souhaitaient que l'UE suspendent les négociations avec Washington sur un vaste accord de libre-échange (TTIP) pour protester contre les écoutes américaines n'ont pas été entendus.
Un amendement présenté par les Verts qui demandaient que le lanceur d'alerte américain Edward Snowden bénéficie d'une protection officielle dans l'UE a été rejeté par la commission parlementaire.
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