MONTRÉAL - Sept hommes ont été arrêtés dans le cadre d'une enquête sur des actes illégaux qui visaient à frauder l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Des accusations de corruption de fonctionnaires, complot, fraude, abus de confiance par un fonctionnaire public et fraude envers le gouvernement ont été déposées contre eux par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Ces personnes auraient été mêlées à plusieurs complots impliquant des entreprises, leurs propriétaires et d'anciens fonctionnaires corrompus au sein de l'ARC.
Par le biais de Delvex, une compagnie spécialisée dans l'obtention de crédits d'impôt pour diverses entreprises, les manoeuvres des accusés leur ont permis de bénéficier de commissions sur des crédits d'impôts frauduleusement obtenus.
L'entreprise était dirigée par Marcello Furgiuele, âgé de 38 ans. Quatre hommes ont été identifiés comme actionnaires fantômes de la compagnie Delvex. Il s'agit de Francesco Bruno, 52 ans, et trois anciens fonctionnaires de l'ARC, Americo Comparelli, 44 ans, Adriano Furgiuele, 45 ans, et Antonio Girardi, 49 ans.
Selon la GRC, ces personnes présentaient de fausses réclamations de crédits dans le cadre du Programme de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE). Le quart de la valeur totale des crédits d'impôts frauduleusement obtenus accordés par l'ARC était ensuite remis à Delvex, stipule le communiqué émis lundi par la police fédérale.
Ces arrestations viennent conclure une enquête amorcée en 2008, afin de faire la lumière sur des allégations de corruption de fonctionnaires. Au total, 15 individus ont été accusés dans le cadre de cette enquête, dont huit anciens fonctionnaires de l'ARC. Pas moins de 142 chefs d'accusation ont été déposés.
Ces cinq coaccusés comparaîtront le 7 avril prochain au Palais de justice de Montréal.
Parallèlement, Francesco Bertucci, 62 ans, aurait offert un pot-de-vin à Adriano Furgiuele, 45 ans, en échange d'une intervention dans le traitement de son dossier fiscal ainsi que celui de sa compagnie Thomson Tremblay Inc, traités par Nicola Iammarrone, 53 ans. Il aurait éludé pour plus de 2 millions $ en impôt fédéral en lien avec une perte à titre de placement d'entreprise.
Pour ces trois co-accusés, la comparution et prévue le 19 mars au Palais de justice de Montréal.