Les députés européens ont adopté jeudi une position intransigeante sur la prochaine étape de l'union bancaire, qui laisse augurer des négociations ardues avec les Etats alors qu'il ne reste que quelques semaines pour trouver un compromis.
Les ministres des 28 Etats membres étaient difficilement parvenus à une position commune fin décembre sur le mécanisme dit de "résolution", qui sera chargé d'organiser la faillite ordonnée des banques en difficulté de la zone euro.
Celle-ci avait été aussitôt vertement critiquée par le président du Parlement, Martin Schulz, qui l'avait jugé "inquiétant". Jeudi, en séance plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont campé sur cette position lorsqu'ils ont voté leur mandat de négociation par 441 voix pour, 141 voix contre et 17 abstentions.
M. Schulz a par ailleurs annoncé qu'il allait écrire à la présidence du Conseil pour demander une réunion extraordinaire des ministres des Finances de la zone euro sur ce sujet avant celle déjà programmée le 17 février.
Sur le fond, les négociations risquent de buter sur trois points d'achoppement.
Le Parlement refuse que le fonds de résolution associé au mécanisme, et qui sera abondé par le secteur bancaire, repose sur un traité intergouvernemental entre pays participants, et non sur le traité européen, car cela lui ôterait tout rôle dans son fonctionnement.
Berlin avait obtenu gain de cause avec ses partenaires pour un tel traité intergouvernemental, expliquant que dans le cas contraire, le mécanisme risquait d'être retoqué par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.
"Que les Allemands arrêtent de nous casser les pieds, la Cour constitutionnelle n'a rien à voir là-dedans car il s'agit d'argent privé", a balayé le chef de file des Verts, Daniel Cohn-Bendit.
Le Parlement refuse aussi que, lorsqu'il s'agira de décider de la faillite d'une banque, ce soient les gouvernements nationaux qui aient le dernier mot, au terme d'un processus complexe. Ils préfèrent donner ce pouvoir à la Commission, qui aura la capacité d'agir très rapidement afin d'éviter tout mouvement de panique ou de contagion sur les marchés.
"Cette procédure complexe ne fonctionnera pas si le sort d'une banque doit être décidé en un week-end", a mis en garde la Néerlandaise Corien Wortmann-Kool, vice-présidente du groupe PPE (droite), une des principales négociatrices du texte.
"Si vous allez aux urgences (...) vous voulez que le médecin prenne la décision directement", a insisté le chef de file des socialistes, l'Autrichien Hannes Swoboda.
"C'est comme une Trabant: une procédure très longue et lente, alors qu'on a besoin d'une McLaren ou d'une Ferrari", a insisté le président des élus libéraux, le Belge Guy Verhofstadt.
Enfin, le Parlement trouve trop longue la période de 10 ans sur laquelle doit s'étaler la mutualisation du fonds, qui devrait être doté à terme de 55 milliards d'euros. Selon la position des Etats, ce fonds sera séparé en compartiments nationaux dans un premier temps, et mutualise par tranches de 10% chaque année pendant 10 ans.
"Il y a des voies de compromis, il faut maintenant avancer avec volontarisme car le temps est compté" avant les élections européennes de mai, a souligné lors du débat avec les eurodéputés le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier.
Il a suggéré que si le Parlement "décidait de faire preuve d'esprit de compromis" sur l'accord intergouvernemental, le Conseil pourrait en échange être ouvert sur les autres aspects de la négociation.
M. Barnier s'était notamment dit personnellement favorable mardi à une mutualisation du fonds en cinq ans, voire sept, avec une mise en commun accélérée des fonds.
Il ne reste plus que trois sessions parlementaires d'ici à avril, et si le texte sur le mécanisme unique de résolution, --appelé à devenir le second pilier de l'union bancaire avec le mécanisme unique de supervision--, n'est pas adopté d'ici là, cette législation risque de prendre au moins un an de retard.
M. Swoboda, comme il l'avait déjà fait, a assuré qu'il ne craignait pas une telle issue. "Il est préférable de ne pas avoir de solution plutôt qu'une mauvaise solution", a-t-il dit.
"Ce n'est que si nous sommes capables de tenir que nous pourrons forcer la main au Conseil", a renchéri M. Cohn-Bendit
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