Avec le projet de loi conservateur réformant de fond en comble les règles électorales, l'arbitre, soit le Directeur général des élections, ne sera même plus sur la glace, croit celui qui remplit actuellement cette fonction.
Le Directeur général des élections (DGE), Marc Mayrand, ne mâche pas ses mots à l'égard du projet de loi déposé mardi par le secrétaire d'État à la Réforme démocratique, Pierre Poilievre, et pour lequel le gouvernement conservateur a déjà imposé le bâillon.
M. Mayrand croit que la législation proposée rendra plus difficile l'accès aux urnes de certains groupes d'électeurs, notamment les Autochtones, les jeunes et les personnes âgées. « Je pense qu'il y a des dispositions qui vont limiter l'accès au vote dans ce projet de loi-là », a-t-il tranché en point de presse jeudi à la sortie d'un comité parlementaire.
Entre autres choses, C-23 ne permettra plus à Élections Canada de faire de la publicité pour mousser le taux de participation électorale, pourtant en déclin marqué depuis des décennies.
Il interdira également aux gens sans carte d'identité de demander à un tiers de témoigner qu'il est bien celui qu'il affirme, une mesure qui risque de faire chuter la participation des jeunes et des personnes en situation précaire.
Le DGE juge que ce genre de modification fondamentale à la loi nécessite normalement le consensus de tous les partis et une profonde analyse. Or, les partis d'opposition ont tous exprimé de fortes critiques à l'égard de la législation proposée, qui compte 242 pages, et le débat vient d'être clôt par le gouvernement de Stephen Harper en deuxième lecture et renvoyé en comité.
Le DGE a évoqué une métaphore que M. Poilievre avait faite en déposant sa loi qui mettait clairement en doute son indépendance, voire son objectivité. Le ministre avait soutenu que l'arbitre ne devrait pas porter les couleurs d'une équipe.
« Le seul maillot que je pense porter, si on doit continuer l'analogie, je crois que c'est celui avec les lignes blanches et noires. Ce que je note de ce projet de loi, c'est qu'il n'y aura plus d'arbitre sur la glace », a-t-il rétorqué.
C-23 dépouille notamment Élections Canada de son pouvoir d'enquête en faisant passer le commissaire aux élections fédérales, responsable de l'application de la loi, sous la juridiction du directeur des poursuites pénales. Or, M. Mayrand doute qu'il sera capable de mener à bien ses investigations.
« Ce qui m'inquiète, c'est si le commissaire aura la boîte à outils dont il a besoin pour faire son travail. Et j'ai peur de ne pas voir ça dans le projet de loi tel qu'il est actuellement écrit. »
Sur d'autres fronts, le projet de loi augmente par ailleurs le plafond annuel des contributions politiques à 1500 $, encadre l'utilisation d'appels automatisés et impose de plus graves sanctions aux usurpateurs d'identité.