La banque d'affaires américaine Morgan Stanley a annoncé mardi avoir accepté de verser 1,25 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites des autorités américaines dans le dossier des prêts immobiliers à risque dits "subprime".
L'accord de principe a été négocié avec la FHFA, le régulateur des organismes para-publics de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, qui estimaient avoir été trompés sur la valeur de ces actifs et les risques qui y étaient associés, précise un document boursier.
Il contraint par ailleurs l'établissement financier à renforcer à hauteur de 150 millions de dollars son enveloppe allouée aux litiges, explique-t-il.
Cette décision va affecter de 5 cents le bénéfice courant par action du dernier trimestre 2013, prévient la banque.
Fannie Mae et Freddie Mac ont accusé plusieurs banques de les avoir trompés lors de la revente de prêts immobiliers risqués "subprime", qui leur avaient par la suite occasionné des pertes énormes.
Les deux organismes para-publics ont soldé la plupart des litiges à l'amiable.
Fannie Mae a par exemple passé notamment en 2013 des accords avec Bank of America, Citi ou JPMorgan Chase.
Ces litiges ont contraint les banques à mettre de côté de grosses réserves d'argent pour faire face aux poursuites.
Fannie et Freddie avaient été emportés par la crise des crédits hypothécaires à risque et placés en septembre 2008 sous la tutelle de l'État américain qui avait dû les renflouer abondamment.
Freddie Mac avait annoncé en novembre avoir enfin fini de le rembourser, et Fannie Mae devrait bientôt pouvoir faire de même. L'Etat américain en conserve toutefois toujours la tutelle, et doit encore se prononcer sur l'avenir des deux institutions.
lo/sl/rap