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Bolivie: une cour de l'ONU tranche en faveur d'une compagnie britannique expropriée

Bolivie: une cour de l'ONU tranche en faveur d'une compagnie britannique expropriée

Une cour d'arbitrage de l'ONU a ordonné à la Bolivie de verser une indemnité à une compagnie d'électricité britannique, victime selon elle d'une expropriation illégale en 2010.

La compagnie, Rurelec PLC, a été expropriée de ses actions au sein du fournisseur d'électricité Guaracahi, qui est passé aux mains de l'Etat bolivien en 2010.

La compagnie britannique avait fait part à l'époque de sa volonté de déposer un recours international auprès de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI), principal organe juridique du système de l'ONU dans ce domaine.

"La Cour a conclu que l'expropriation a été illégale et a attribué une indemnisation de 35,54 millions de dollars au 31 janvier 2014", plus intérêts, jusqu'au remboursement de la somme, a informé Rurelec dans un communiqué.

"Il s'agit du premier arbitrage d'un tribunal international contre la Bolivie", souligne le communiqué, qui espère en outre obtenir la somme de 5,5 millions de dollars de dividendes non payés.

Le gouvernement bolivien a simplement indiqué qu'il analysait la décision.

Depuis l'arrivée au pouvoir en 2006 du président socialiste Evo Morales, qui représente la majorité indigène du pays, la Bolivie a lancé un plan de nationalisation des hydrocarbures, des télécommunications et des ressources minières, auparavant détenus par des multinationales.

jac/ms/ag/mr

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