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CEDH: des proches de disparus tchétchènes font condamner la Russie

CEDH: des proches de disparus tchétchènes font condamner la Russie

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi les autorités russes pour la disparition de cinq hommes enlevés entre 2001 et 2004 en Tchétchénie.

Dans cette procédure "Mikiyeva et autres contre Russie", la CEDH a alloué à neuf proches de ces disparus un total de 300.000 EUR pour préjudice moral.

Ces derniers avaient affirmé à la Cour que les cinq hommes avaient été enlevés à leur domicile par des militaires russes et qu'ils se trouvaient depuis sans nouvelle de leur père ou de leur époux.

Les magistrats européens ont pointé plusieurs violations de la Convention européenne des droits de l'Homme. Ils ont notamment jugé Moscou responsable d'avoir violé le "droit à la vie" de ces hommes et pointé le manquement des autorités russes à conduire une enquête effective en dépit de l'ouverture d'investigations officielles.

"Les procédures furent suspendues et rouvertes à maintes reprises et sont pendantes depuis plusieurs années sans avoir produit aucun résultat tangible", a souligné la Cour dans un communiqué. La Cour a rappelé que les requérants auraient dû obtenir un recours effectif devant les juridictions russes.

Estimant insuffisante la réponse des autorités russes aux "souffrances" de ces proches, la CEDH a jugé que la Russie a infligé des "traitements inhumains" aux requérants.

Dans un deuxième dossier, une femme sans nouvelle de son époux disparu en 2004 en Ossétie du Nord a également obtenu la condamnation jeudi de Moscou pour les mêmes motifs. La Cour lui a également alloué 60.000 euros pour préjudice moral.

lg/yo/fw

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