L'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) craint qu'après l'échec de la réforme de la Loi 101, le gouvernement Marois n'utilise des moyens détournés pour restreindre l'accès à l'école en anglais aux enfants du personnel militaire.
Selon l'Association, des familles demandant l'accès à l'enseignement en anglais ont reçu des demandes de précision du ministère de l'Éducation afin qu'elles expliquent leurs circonstances et justifient leur demande.
Cette pratique inquiète le président de la Commission scolaire Central Quebec, Stephen Burke. « On veut s'assurer qu'ils ne feront pas administrativement ce qu'ils n'ont pas pu faire de façon normale via l'Assemblée nationale. Il y a une petite lumière rouge qui s'est allumée. Nous, on a vu les questions, c'est pas comme on dit en anglais "business as usual" », affirme M. Burke.
Il rappelle que selon la loi, seule une preuve d'emploi au sein des Forces canadiennes est suffisante pour assurer à l'accès à l'école anglaise.
Le député caquiste de La Peltrie, Éric Caire, se dit également préoccupé.
« Je suis extrêmement inquiet moi aussi parce que cette façon de faire perdure depuis quelques décennies déjà et ne semble pas avoir posé de problème et soudainement, arrive un gouvernement du Parti québécois, et là, on se sent obligé de revoir le processus », soulève M. Caire.
Les enfants de militaires bénéficient actuellement d'une exemption à la Loi 101 qui leur garantit l'accès temporaire à l'enseignement en anglais.
Le gouvernement Marois souhaitait mettre fin à cette exemption en modifiant la Loi 101. Toutefois, le projet, qui avait soulevé un tollé notamment chez les familles de militaires, a été retiré en novembre.
L'Association demande au gouvernement d'assurer l'accès à l'enseignement en anglais pour le personnel militaire sans autres conditions que celles prévues à la Loi 101. Elle demande également la garantie que les formulaires actuels que les parents doivent remplir ne seront pas modifiés.
Environ 700 enfants de militaires francophones ont recours à la disposition de la Charte de la langue française leur permettant de fréquenter l'école anglaise.