La Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), présidée par la juge France Charbonneau, a publié aujourd'hui son rapport préliminaire.
Dans le document d'une vingtaine de pages, la juge Charbonneau se garde de faire des constats définitifs ou encore des recommandations, les travaux de la commission n'étant pas encore terminés.
La commission estime « devoir s'abstenir de faire état de pistes de solution ou de recommandations à ce stade-ci de ses travaux. Elle considère en effet que la solidité, l'efficacité et la crédibilité des pistes de solution et des recommandations reposent sur un certain nombre de conditions qui ne sont pas encore réunies au moment où s'écrit le présent rapport d'étape ».
« [...] Il nous importe de dire qu'il faut résister à la tentation de généraliser à partir des situations précises qui sont évoquées durant les audiences. »
— Extrait du rapport de la commission Charbonneau
On apprend par ailleurs dans ce rapport que la juge Charbonneau entend consulter le public, estimant que « la contribution de la population est essentielle au processus dans lequel la commission est engagée ».
Vous pouvez consulter le rapprt en cliquant ici.
Rappelons que la commission Charbonneau avait commencé ses travaux le 22 mai 2012 et qu'elle a vu son mandat prolongé de 18 mois, en mars 2013. À terme, la commission aura duré 42 mois.
Le mandat de la commission :
- examiner l'existence de stratagèmes et, le cas échéant, dresser un portrait de ceux qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction incluant, notamment, les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques;
- dresser un portrait de possibles activités d'infiltration de l'industrie de la construction par le crime organisé;
- examiner des pistes de solution et faire des recommandations en vue d'établir des mesures permettant d'identifier, d'enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction ainsi que l'infiltration de celle-ci par le crime organisé.
Le budget de la commission est d'environ 1,2 million de dollars par mois.
Le 1er mars 2013, des documents obtenus par Radio-Canada en vertu de la Loi sur l'accès à l'information illustraient que les coûts de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction avaient atteint 9,847 millions de dollars, depuis sa création.
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