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Les députés turcs examinent une réforme très contestée de la justice

Les députés turcs examinent une réforme très contestée de la justice

Le Parlement turc a entamé mardi soir un débat sur une réforme très controversée du système judiciaire proposée par le pouvoir islamo-conservateur afin d'en reprendre le contrôle, sur fond de crise politique.

Le projet de loi du Parti de la justice et du développement (AKP), majoritaire au Parlement (320 sièges sur 550), vise notamment à renforcer le contrôle du gouvernement sur le Haut-conseil des juges et procureurs (HSYK), l'une des principales institutions judiciaires du pays.

Les discussions prévues à partir de 13H00 GMT, n'ont pu commencer que six heures plus tard en raison des blocages répétées de l'opposition.

L'examen du texte, dénoncé par l'opposition parlementaire et le HSYK lui-même comme étant "anticonstitutionnel", a coïncidé avec une visite à Bruxelles du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan.

Lors de son déplacement, le premier depuis cinq ans, le chef du gouvernement a défendu sa réforme et campé sur ses positions.

L'UE et les Etats-Unis se sont inquiétées pour l'indépendance du système judiciaire turc si cette réforme n'était pas amendée.

Les débats doivent en principe durer jusqu'à vendredi.

Les débats en commission de ce projet ont été très houleux et émaillés de bagarres entre les députés de la majorité et de l'opposition.

Le gouvernement de M. Erdogan, au pouvoir depuis 2002, se débat depuis la mi-décembre dans une crise politico-financière provoquée par une vaste enquête anti-corruption qui a éclaboussé l'entourage du Premier ministre.

Ce dernier se dit victime d'un complot ourdi par son ex-allié islamiste, le prédicateur musulman Fethullah Gülen, à la tête d'une puissante confrérie particulièrement influente dans la police et la magistrature.

Le chef du gouvernement soupçonne la confrérie d'avoir constitué dans la police et la justice un "Etat dans l'Etat" pour manipuler les enquêtes judiciaires qui secouent son régime à la veille des élections municipales en mars et présidentielle en août 2014.

M. Erdogan a procédé à de très importantes purges dans les effectifs de deux institutions.

Mardi encore, 96 procureurs et magistrats de haut rang ont été limogés, notamment dans les grandes villes de Turquie, selon l'agence de presse Dogan.

Une réforme adoptée en 2010 à l'initiative de l'AKP avait permis de renforcer l'indépendance du HSYK. La modification du système de nomination approuvée dans le cadre d'un vote populaire avait rapproché son fonctionnement des normes européennes.

BA/via

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