La Constituante tunisienne a repris jeudi après-midi l'examen des articles du projet de Loi fondamentale consacrés à la Justice, un chapitre sensible ayant suscité des disputes entre députés, entravant la finalisation de ce texte.
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté sous tension les articles 103, 107 et 108 définissant le rôle de l'Exécutif dans la nomination des magistrats, les compétences des tribunaux militaires ainsi que l'exécution des décisions judiciaires, trois articles rejetés auparavant par l'écrasante majorité des élus. Reformulés, ils ont fini par être adoptés.
Un débat houleux et un échange d'invectives ont marqué les travaux de la Constituante lors de l'adoption de ces articles nécessitant deux brèves interruptions pour concertations.
Les élus continuaient par la suite l'examen des articles définissant la composition et le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, sujet très sensible après plus de cinquante ans de dictatures.
Après ce chapitre, ils devront encore examiner ceux consacrés à différentes instances en charge notamment des droits de l'Homme ou de la lutte contre la corruption, les collectivités locales, ainsi que des dispositions transitoires traitant des compétences de l'Assemblée nationale constituante jusqu'aux prochaines élections prévues courant 2014.
Le projet de Constitution est examiné article par article depuis plus de deux semaines, mais les disputes entre élus et les controverses ont paralysé son adoption, qui avait été promise par la classe politique pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution.
Le texte fondamental dans son ensemble doit être adopté par les deux-tiers des élus à l'issue de deux lectures maximum, faute de quoi il sera soumis à un référendum.
L'adoption de la Constitution doit permettre à la Tunisie d'achever sa transition politique entamée avec la chute de Zine El Abidine Ben Ali et sa fuite en Arabie Saoudite le 14 janvier 2011, après 23 règne sans partage.
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