Les audiences publiques sur le projet de loi 60 visant à instituer une charte des valeurs qui consacre la neutralité religieuse de l'État québécois et balise les demandes d'accommodements débutent aujourd'hui à l'Assemblée nationale.
Plus de 270 personnes ou groupes ont manifesté leur désir d'y donner leur opinion, et plus de 200 ont déposé un mémoire. Tous seront entendus. On estime qu'au moins 200 heures seront nécessaires pour entendre tous les intervenants, puisque 60 minutes sont prévues pour chaque personne ayant soumis un mémoire.
Cette première journée d'audiences commencera par le témoignage de Réjean Parent, l'ancien président de la Centrale des syndicats du Québec, qui sera suivi de Sam Haroun, auteur de L'État n'est pas soluble dans l'eau bénite et du blogueur Samuel Samson.
En après-midi, on entendra notamment la Société d'histoire de Charlevoix et l'Organisme de communication pour l'ouverture et le rapprochement interculturel.
La fin de la commission parlementaire marquera le début de l'étude du projet de loi - article par article - par les députés, projet qui sera ensuite soumis au vote.
Un projet de loi déposé en novembre
C'est la deuxième fois que le public a l'opportunité de donner son avis sur le projet de charte des valeurs. Une consultation avait été mise en place par le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, sur les premières propositions du Parti québécois, dévoilées le 10 septembre afin d'ouvrir une discussion devant conduire au dépôt du projet de loi.
Le projet de loi en tant que tel a finalement été déposé le 7 novembre, changeant de nom, mais subissant peu de modifications de contenu. La Charte des valeurs québécoises est ainsi devenue la « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État ainsi que d'égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d'accommodements ».
La polémique fait rage depuis septembre
Depuis la présentation des propositions du ministre Bernard Drainville en septembre, la population québécoise a été particulièrement divisée sur la question de la charte. Pendant que les citoyens québécois faisaient entendre des voix discordantes dans les médias et dans la rue, presque tous les groupes de la société se sont positionnés pour ou contre dans le débat, entraînant manifestations et prises de position publiques de la part de diverses personnalités.
Le manifeste des Janettes, une lettre se prononçant pour l'adoption d'une charte des valeurs québécoises cosignée par une vingtaine de femmes bien connues dans les milieux culturel et féministe, et ayant à leur tête l'auteure Janette Bertrand, a notamment beaucoup fait parler de lui.
Cette prise de position a entraîné certains propos déplacés de la part des signataires, ainsi qu'une réponse de 16 femmes du regroupement Québec inclusif montrant leur désaccord quant à la position des Janettes et à leur vision du féminisme.
Pendant ce temps, le Conseil musulman de Montréal et le Collectif québécois contre l'islamophobie dénonçaient une augmentation importante des attaques contre la communauté musulmane, la Commission des droits de la personne estimait que plusieurs propositions du projet de charte compromettent les droits et libertés, et le professeur Charles Taylor, coprésident de la commission Bouchard-Taylor sur les accommodements culturels et religieux, qualifiait le projet de loi de discriminatoire.
Les politiciens n'ont pas été en reste dans cette polémique. Plusieurs ténors du mouvement souverainiste ont critiqué le projet du gouvernement Marois, notamment les anciens premiers ministres Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry, et l'ancien chef du Bloc québécois Gilles Duceppe.
La controverse s'est également transportée à Ottawa, où le projet de loi a été unanimement décrié par les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux. Le gouvernement conservateur, qui estime qu'une telle loi s'avérerait inconstitutionnelle, compte d'ailleurs la contester si elle est adoptée.
Le projet de charte des valeurs a de plus mené à l'exclusion du Bloc québécois de la députée Maria Mourani, qui s'y est fortement opposée, affirmant qu'il risquait de nuire à long terme aux objectifs du mouvement souverainiste, alors que de son côté le Bloc dit appuyer le projet du gouvernement Marois.
Par ailleurs, à l'Assemblée nationale même, le projet de loi 60 laisse présager une adoption difficile, le Parti libéral et Québec solidaire le contestant vigoureusement, alors que la Coalition avenir Québec se veut plus conciliante, tout en affirmant que le document déposé n'est pas assez consensuel.
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