La Constituante tunisienne a examiné lundi les articles du projet de Loi fondamentale consacrés à la Justice, un débat marqué par de nouvelles disputes entre députés, rendant peu probable la finalisation du texte mardi, troisième anniversaire de la révolution.
Les formulations approuvées assez rapidement dans l'après-midi disposent que la "justice est indépendante" et que le magistrat, qui dispose d'une "immunité judiciaire", n'est soumis qu'"à l'autorité de la loi".
Mais rapidement le débat a dégénéré, comme régulièrement depuis dix jours, en échanges d'invectives autour d'un article et d'un amendement consacré à la procédure de nomination des magistrats.
Après plusieurs interruptions de séance et de longues disputes dans l'hémicycle, l'article concerné a été rejeté dans la soirée et la séance levée jusqu'à mardi matin. Les élus devront trouver une nouvelle formulation pour encadrer les règles de désignation des juges.
Ce chapitre de la Constitution, très sensible après plus de cinquante ans de dictature, avait aussi entraîné la semaine dernière une grève des juges, qui voient comme une mise sous tutelle gouvernementale une proposition de disposition disant que le ministère public "exerce ses fonctions dans le cadre de la politique pénale du gouvernement".
Quatre ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty international, ont appelé dans un communiqué lundi soir à adopter des règles "renforçant les garanties pour une indépendance de la Justice", tout en notant "plusieurs progrès sur des articles importants".
Elles demandent notamment plus de clarté sur la composition et les règles de formation du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que des garanties pour empêcher les mutations arbitraires de magistrats.
Plus tôt lundi, les députés ont achevé l'examen du chapitre consacré au pouvoir exécutif et organisant le partage des prérogatives entre le Premier ministre et le président de la République.
Cependant, deux articles ont été rejetés sur fond de profondes divisions de la classe politique: l'un concerne les conditions d'éligibilité du chef de l'Etat, et l'autre dispose que le chef du gouvernement "fixe la politique générale de l'Etat".
Aucune solution de remplacement n'a été soumise aux élus dans l'immédiat.
Au total et en dix jours, une centaine d'articles sur un peu moins de 150 ont été approuvés, rendant très peu probable l'adoption du texte dans son ensemble pour mardi, troisième anniversaire de la révolution, comme l'avait promis la classe politique.
Après le chapitre consacré à la Justice, les élus devront encore examiner ceux consacrés à différentes instances en charge notamment des droits de l'Homme ou de la lutte contre la corruption, les collectivités locales, ainsi que des dispositions transitoires traitant des compétences de l'Assemblée nationale constituante jusqu'aux prochaines élections prévues courant 2014.
Après cet examen article par article, le texte dans son ensemble doit être adopté par les deux-tiers des élus à l'issue de deux lectures maximum, faute de quoi il sera soumis à un référendum.
L'adoption de la Constitution doit permettre à la Tunisie d'achever sa transition politique entamée avec la fuite du président Zine El Abidine Ben Ali, à la fin de la révolution le 14 janvier 2011.
Parallèlement, le Premier ministre désigné Mehdi Jomaâ doit former avant la fin du mois un gouvernement d'indépendants pour succéder au cabinet dirigé par les islamistes du parti Ennahda afin de conduire le pays vers des législatives et une présidentielle cette année.
Élue en octobre 2011, l'Assemblée devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.
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