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USA/marée noire: l'accord d'indemnisation confirmé en appel

USA/marée noire: l'accord d'indemnisation confirmé en appel

Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé vendredi l'accord d'indemnisation de plusieurs milliards de dollars conclu entre BP et des habitants et entreprises touchés par la marée noire de 2010 dans le golfe du Mexique.

Le géant pétrolier britannique avait conclu en 2012 un accord d'un montant de 7,8 milliards de dollars avec des milliers de plaignants affectés par la plus grande catastrophe écologique de l'histoire des États-Unis.

Mais BP contestait la manière dont Patrick Juneau, un expert nommé par la justice, calculait les indemnités versées aux sociétés pour compenser leurs pertes de bénéfices.

La cour d'appel a estimé que le juge de première instance Carl Barbier avait eu raison de rejeter la demande de BP qui exigeait que les sociétés prouvent que leur pertes étaient directement liées à la marée noire avant d'être réglées.

Les plaignants ont immédiatement salué cette décision. "La décision d'aujourd'hui est une victoire énorme pour le Golfe, et un pas important pour s'assurer que chaque plaignant soit entièrement indemnisé", ont déclaré les avocats Steve Herman et Jim Roy dans un communiqué.

BP "évalue ses options judiciaires et les implications de (cette) décision", a déclaré le vice-président de la communication de BP pour les Etats-Unis, Geoff Morrell. "BP va continuer à maintenir sa position sur l'interprétation de l'accord d'indemnisation qui exige un lien de cause à effet entre le préjudice d'un requérant et la marée noire".

Dans sa décision de 48 pages, la cour d'appel a rejeté les arguments de BP: "Nous ne pouvons pas être d'accord avec les arguments présentés par (...) BP".

La plateforme Deepwater Horizon, qui était opérée par BP au large de la Nouvelle-Orléans, avait explosé puis coulé en avril 2010, faisant 11 morts et créant la plus grosse marée de noire de l'histoire des États-Unis.

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