Les plaidoiries sont prévues vendredi au palais de justice de Percé, dans le procès qui oppose la société Pétrolia et la Ville de Gaspé.
Pétrolia veut que la Cour supérieure du Québec invalide un règlement municipal sur la protection de l'eau potable qui l'empêche de forer depuis un an à son puits Haldimand numéro 4.
Ce règlement, adopté le 22 décembre 2012, établit les distances minimales entre tous les forages et les sources d'eau potable sur son territoire et établit les conditions relatives aux forages.
Lors du premier jour du procès, jeudi, Petrolia a soutenu que l'exploration pétrolière relevait de la compétence exclusive du ministère des Ressources naturelles.
La Ville de Gaspé a quant à elle fait valoir que la Loi sur les compétences municipales lui octroyait le pouvoir de légiférer en matière d'environnement.
Un jugement attendu
Le jugement qui sera prononcé au terme de ce procès aura un impact un peu partout au Québec.
« Il faut rappeler qu'il y a 70 autres municipalités qui ont adopté la réglementation dite de Saint-Bonaventure-Gaspé. Ç'a été tout un poids pour la suite du développement des hydrocarbures au Québec », explique la porte-parole du comité Ensemble pour l'avenir durable du Grand Gaspé, Lise Chartrand.
Jeudi, l'ex-président de Pétrolia André Proulx a notamment affirmé, à la barre, que les substances prévues pour forer étaient peu ou pas toxiques, alors que la Ville a adopté ce règlement par crainte de la contamination des sources d'eau potable.
En contre-interrogatoire, l'ex-maire de Gaspé, François Roussy, n'a pu expliquer pourquoi la Ville n'a pas fait appel à un expert en hydrogéologie avant d'adopter son règlement.