Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Québec, qui a fermé ses portes en 2021.

États-Unis: La Cour suprême suspend provisoirement le mariage gai en Utah

États-Unis: La Cour suprême suspend provisoirement le mariage gai en Utah
SALT LAKE CITY - OCTOBER 3: A car flies the gay pride flag in protest past the Mormon Conference center during the 179th Semi-Annual General Conference of the Mormon church on October 3, 2009 in Salt Lake City, Utah. Several thousand Mormons are gathering for two days to hear guidance from church leaders. Many gay-rights organizations have criticized the church because of its stance on Proposition 8 in California and its opposition to gay marriage. (Photo by George Frey/Getty Images)
George Frey via Getty Images
SALT LAKE CITY - OCTOBER 3: A car flies the gay pride flag in protest past the Mormon Conference center during the 179th Semi-Annual General Conference of the Mormon church on October 3, 2009 in Salt Lake City, Utah. Several thousand Mormons are gathering for two days to hear guidance from church leaders. Many gay-rights organizations have criticized the church because of its stance on Proposition 8 in California and its opposition to gay marriage. (Photo by George Frey/Getty Images)

La Cour suprême des Etats-Unis a provisoirement suspendu lundi les mariages homosexuels en Utah, que le gouverneur de cet Etat de l'ouest américain veut interdire.

Fin décembre, l'Etat avait fait appel à la Cour suprême pour suspendre une décision de justice qui a déclaré "inconstitutionnelle" une loi de 2004 interdisant le mariage entre personnes de même sexe. Cette décision du 20 décembre avait de fait légalisé le mariage gai en Utah, comme c'est le cas dans 17 autres Etats. Mais Gary Herbert, le gouverneur de l'Etat, où vit une importante communauté mormone, a interjeté appel devant une cour de l'Ouest américain.

Dans une brève décision, apparemment sans opposition d'aucun de ses neuf juges, la plus haute instance du pays a accepté lundi la demande du gouverneur de l'Utah et de son ministre de la Justice Sean Reyes, et suspendu les mariages homosexuels "dans l'attente d'une décision finale de la cour d'appel du 10e circuit", selon ce document.

La juge progressiste Sonia Sotomayor, chargée de ce secteur géographique, avait plaidé en ce sens auprès de ses pairs. La juge a également récemment suspendu, à la demande d'une organisation religieuse, une disposition obligatoire dans la réforme d'assurance maladie d'Obama sur la couverture de méthodes contraceptives.

L'interdiction des mariages homosexuels, inscrite par référendum dans la Constitution de l'Utah, est donc rétablie provisoirement. Si la cour d'appel de Denver, dans le Colorado voisin, maintient cette interdiction, on ignore ce qu'il adviendra des centaines de mariages gais célébrés dans l'Utah depuis le 20 décembre.

Dans son recours, le gouverneur de l'Etat s'était appuyé sur la décision de la Cour suprême, fin juin, qui avait réaffirmé les principes du fédéralisme concernant le mariage.

Aux Etats-Unis, les lois réagissant le mariage sont du ressort des Etats et près de 30 d'entre eux ont adopté des textes limitant le mariage aux couples hétérosexuels. Mais 17 autres Etats ainsi que la capitale fédérale Washington permettent aux couples de même sexe de se marier.

Fin juin, dans sa décision "Windsor contre Etats-Unis", la Cour suprême avait invalidé la loi fédérale sur le mariage qui refusait des allocations du gouvernement fédéral aux couples homosexuels légalement mariés dans les Etats autorisant le mariage gai. Mais elle avait rappelé que le mariage était l'affaire des Etats.

Dans son appel à la juge Sotomayor, le gouverneur de l'Utah avait insisté sur "les principes répétés dans Windsor de l'autorité pratiquement entière des Etats en matière de mariage", estimant que l'analyse du juge de première instance les avait ignorés, "en contradiction avec Windsor". Il rappelait aussi les inquiétudes exprimées alors par le juge Anthony Kennedy sur les enfants des couples gais.

INOLTRE SU HUFFPOST

Les pays qui ont légalisé le mariage gai

Les pays qui ont dit oui

Close
Cet article fait partie des archives en ligne du HuffPost Canada, qui ont fermé en 2021. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez consulter notre FAQ ou contacter support@huffpost.com.