Aucun délit n'a été commis dans le cadre des programmes de surveillance de l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA), a estimé vendredi un juge de Manhattan, qui a rejeté une plainte de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).
Rien ne prouve que les autorités aient utilisé les données collectées dans le cadre de ces programmes pour un autre motif que la lutte antiterroriste, a estimé le juge William Pauley.
« La question posée à la cour est de savoir si le programme de collecte massive de métadonnées téléphoniques est légal. La cour estime qu'il l'est », écrit encore le juge.
Bien qu'ils aient porté sur la quasi-totalité des appels téléphoniques passés vers ou depuis les États-Unis, leur conformité au quatrième amendement de la Constitution relève « en fin de compte d'une question de bon sens », a-t-il estimé.
L'ACLU espérait que la justice fasse « effacer toutes les données collectées. » L'Union s'est dite « très déçue » de la décision. Un de ses experts, Jameel Jaffer, estime que cette décision « minimise les implications qu'a la surveillance du gouvernement sur la vie privée. »
Par ailleurs, le ministère de la Justice s'est dit « content » du jugement.
La décision du juge Pauley est à l'opposé de celle rendue le 16 décembre par le juge fédéral Richard Leon. Le magistrat estimait, dans une injonction préliminaire, que le programme de l'agence constituait une « atteinte à la vie privée » et qu'il était « probablement illégal ». Il allait même jusqu'à qualifier la technologie qui régit le programme de surveillance de « quasi-orwellienne ».
Le juge Leon avait aussi décidé de renvoyer le dossier vers une cour d'appel qui se prononcerait sur le fond.