La Cour constitutionnelle du Portugal a censuré jeudi une mesure phare très contestée du budget 2014, infligeant un sérieux revers à la politique d'austérité du gouvernement.
Ce verdict, très attendu par les marchés, est tombé trois jours après le départ de Lisbonne de la troïka (UE-FMI-BCE), qui vient de décerner un nouveau satisfecit au Portugal pour la mise en oeuvre de son plan de rigueur.
Saisis par le président Anibal Cavaco Silva, les 13 juges ont estimé à l'unanimité que ce projet prévoyant des coupes de près de 10% dans les pensions des fonctionnaires supérieures à 600 euros par mois était contraire à la Constitution, violant "le principe de la confiance".
En invalidant cette mesure de rigueur, la Cour prive le gouvernement de centre droit d'économies évaluées à 388 millions d'euros, l'obligeant à trouver des mesures de remplacement afin de respecter son objectif de ramener le déficit à 4% du PIB l'an prochain.
"La situation n'est pas facile mais nous sommes convaincus que le Portugal trouvera un moyen de surmonter ces problèmes", a réagi dès jeudi soir la chancelière Angela Merkel, citée par les médias portugais depuis Bruxelles, où elle participait à un sommet européen.
"Je suis sûr que le Portugal trouvera une solution à ce problème afin de s'assurer que le programme soit poursuivi sans compromettre les résultats déjà obtenus et le retour du Portugal sur les marchés", a souligné le président de la Commission européenne, le Portugais José Manuel Barroso.
La troïka des créanciers avait déjà prévenu que la censure de l'austérité par la justice risquait d'"amenuiser les perspectives d'un retour durable sur les marchés financiers" du Portugal à l'issue de son plan d'assistance en mai 2014.
Une envolée des taux d'emprunt du pays pourrait s'avérer néfaste, mais le gouvernement espérait limiter les dégâts en s'engageant préalablement à présenter des mesures de rechange en cas de verdict défavorable de la justice.
Le Premier ministre Pedro Passos Coelho avait même laissé entendre lundi qu'un avis négatif de la Cour pourrait contraindre le gouvernement à augmenter les impôts, ce qui serait "une très mauvaise solution à moyen et long terme".
Faisant sans doute allusion à un tel scénario, la troïka a averti que les mesures de substitution "pourraient représenter un risque accru pour la croissance et l'emploi".
Ce casse-tête fiscal devrait mettre à rude épreuve la cohésion de la coalition gouvernementale, qui a failli éclater en juillet. Le partenaire minoritaire de la coalition, le CDS (conservateur), s'oppose en effet à toute hausse d'impôts.
Le Parti social-démocrate (PSD) de M. Passos Coelho a réagi avec "appréhension" à un jugement qui "bloque la réduction des dépenses de l'Etat alors que le pays ne dispose pas de beaucoup de temps pour trouver des alternatives réalisables et qui soient acceptées par nos créanciers internationaux", selon son porte-parole Marco Antonio Costa.
Et, curieuse coïncidence, les médias portugais ont annoncé juste avant que la décision soit dévoilée que Helder Rosalino, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et principal architecte de la réforme du secteur, était en passe de quitter le gouvernement.
Le rejet de la réforme des retraites des fonctionnaires a été cependant bien accueillie par les syndicats et l'opposition de gauche.
Le chef du Parti socialiste Antonio José Seguro s'est dit "satisfait" d'un verdict qui, selon lui, "porte gravement atteinte à la crédibilité, déjà entamée, de ce gouvernement, et représente un coup dur pour le budget 2014".
Reste à clarifier les modalités de la sortie du Portugal de son plan d'aide de 78 milliards d'euros, alors que ses taux d'emprunt à dix ans oscillent toujours autour des 6%, un niveau trop élevé pour se financer à des coûts raisonnables.
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